M. Hubert Haenel appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur le projet de liaison T.G.V. Rhin-Rhône. Il lui demande de lui indiquer dans quel délai une décision définitive sera prise comportant le tracé, le financement, le lancement de la déclaration d'utilité publique (D.U.P.), la date de commencement des travaux et les lieux d'interconnexion avec les T.G.V. Sud-Est et Est européen.
Réponse. - Le Gouvernement, réuni en comité interministériel d'aménagement du territoire, a adopté le 14 mai 1991 le schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse. Le projet de T.G.V. Rhin-Rhône est inscrit au schéma directeur national. S'agissant du raccordement du T.G.V. Rhin-Rhône au T.G.V.
Sud-Est, le Gouvernement a décidé de retenir deux liaisons qui seront à terme complémentaires : d'une part, l'amélioration des lignes existantes permettant des circulations de T.G.V. à 220 kilomètres par heure entre Dijon et Mâcon et qui place Dijon au croisement des flux internationaux Est-Ouest et Nord-Sud engendrés par le projet Rhin-Rhône, d'autre part, la possibilité d'une ligne nouvelle entre Besançon et Mâcon permettant des meilleurs temps de parcours entre Strasbourg et Lyon.
La conjonction de ces deux axes permettra à terme d'optimiser la desserte de l'axe Nord-Sud. Mais le schéma directeur n'est pas un document de programmation. Le Gouvernement décidera de la réalisation des projets dans le cadre des contrats de plan successifs passés avec la S.N.C.F. en tenant compte des capacités de financement de ce projet.