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projet de loi de finances pour 2019

Question au Gouvernement de M. Philippe Vigier - Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Réponse - Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Diffusée le 26 septembre 2018

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Philippe Vigier. Monsieur le Premier ministre, pour tout gouvernement, le budget est un acte politique fort, qui doit apporter des réponses à des questions préoccupant nos concitoyens, en particulier celle du pouvoir d'achat. Cette année, les Français attendent des réponses claires car, en dix-huit mois, leur confiance en votre capacité à transformer le pays s'est fragilisée.

Pour notre groupe, votre budget comporte des avancées : nous disons oui à l'effort de sincérité, oui à la meilleure rémunération des heures supplémentaires, oui à la simplification de l'épargne de précaution pour nos agriculteurs.

Cela étant, vous annoncez 6 milliards d'euros de pouvoir d'achat en plus, mais le compte n'y est pas. L'OFCE – Observatoire français des conjonctures économiques – a d'ailleurs démontré que ce gain de pouvoir d'achat serait limité à 3,5 milliards d'euros, ce qui est insuffisant pour compenser les augmentations d'impôts qui ont eu lieu depuis le début du quinquennat.

J'ajoute qu'en 2019, vous allez continuer de taxer les retraités, les fonctionnaires, les locataires, les familles et les automobilistes. Si vous en êtes là, c'est que votre promesse de réformer en profondeur n'a pas été tenue : les dépenses continuent d'augmenter et vous ne supprimez que 4 200 postes dans la fonction publique, ce qui signifie que l'objectif de suppression de 50 000 postes d'ici 2022 ne sera pas tenu.

M. Maurice Leroy. Très bien  !

M. Philippe Vigier. Si la diminution du nombre de fonctionnaires n'est évidemment pas une fin en soi, cet échec démontre que vous n'avez pas engagé la vraie réforme, celle qui permettrait de mettre fin à la mainmise de l'État, à la bureaucratie parisienne, à cette technostructure que nous dénonçons et qui donnerait plus de liberté aux territoires.

Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : êtes-vous prêt à stopper cette dérive centralisatrice ? Êtes-vous prêt à engager sans délai la transformation de l'État pour donner plus de pouvoir d'achat aux Français, plus de compétitivité aux entreprises ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

M. Olivier Dussopt,Merci de votre enthousiasme, mesdames et messieurs les députés ! Monsieur Vigier, merci pour votre question et merci, surtout, d'avoir souligné certaines des avancées de ce budget, telles la désocialisation des heures supplémentaires et la volonté largement partagée de mieux rémunérer le travail et, partant, d'accompagner celles et ceux qui exercent un emploi.

M. le président. Veuillez écouter l'orateur, mes chers collègues ! Seul le secrétaire d'État a la parole !

M. Olivier Dussopt,Cela étant, nous avons entendu vos réflexions. Nous savons qu'il nous faut assumer un certain nombre de choix, notamment en matière de verdissement de la fiscalité, mais nous tenons à souligner - et entendons démontrer - que ce budget porte aussi une diminution, d'une ampleur inégalée à ce jour - plus de 6 milliards d'euros - des prélèvements obligatoires pesant sur les ménages.

M. Christian Jacob. Il n'y a que vous qui y croyez ! C'est du pipeau !

M. Olivier Dussopt,Comme je le disais à Mme Peyrol il y a un instant, c'est aussi un budget qui nous permet de mieux accompagner les plus fragiles , avec, notamment, l'augmentation de l'allocation adulte handicapé et du minimum vieillesse. C'est également un budget, je l'ai dit, qui permet de mieux accompagner ceux qui travaillent.

M. Pierre Cordier. Toujours les mêmes réponses !

M. Olivier Dussopt,Vous avez terminé votre question par un appel à la réforme de l'État. Non seulement nous sommes prêts à réformer l'État, mais nous le faisons d'ores et déjà, quoique de manière différente de ce qui a été fait précédemment.

M. Sébastien Jumel. Avec le même résultat !

M. Olivier Dussopt,Il ne s'agit pas de refaire la RGPP – révision générale des politiques publiques –, de couper brutalement dans les effectifs de la fonction publique, mais bien de conduire la révision des politiques publiques, de s'interroger sur la meilleure manière de rendre un service public de qualité sur tout le territoire et, ensuite, d'en tirer les conséquences en matière d'effectifs.

Mme Valérie Beauvais. Bla-bla !

M. Pierre-Henri Dumont et M. Pierre Cordier . Change de fiche !

M. Olivier Dussopt,La circulaire du Premier ministre du 24 juillet dernier rappelle que l'essentiel de notre travail en matière d'organisation des services publics consiste à préserver et à renforcer les services dans les territoires, à faire de l'échelon départemental la bonne maille d'intervention des services publics et à concentrer nos efforts sur l'administration centrale.

Je peux vous assurer que votre contribution, votre participation et votre soutien au programme « Action publique 2022 » nous seront utiles. Nous sommes déterminés à le mener à son terme pour réaliser la transformation structurelle que vous appelez de vos vœux.

M. Éric Ciotti. On n'a pas tout compris !

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