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Projet de loi sur la société de l'information

Question écrite de - Industrie

Question de ,

Diffusée le 19 janvier 2004

M. René Trégouët attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'article signé par un ancien ministre des télécommunications, intitulé " France Télécom : les leçons de l'immobilisme " et publié dans le journal Les Echos en date du 2 avril 2001. L'auteur s'étonne de la non-inscription à l'ordre du jour du Parlement de l'examen du projet de loi, pourtant annoncé par le Premier ministre courant 2000, sur la société de l'information.

Selon lui, ce texte, qui devait être adopté avant la fin de l'année, n'est toujours pas passé en conseil des ministres et son adoption sera renvoyée... à la prochaine législature. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer cette information. Si elle s'avérait exacte, il lui demande de bien vouloir lui donner les raisons de ce report.

Réponse de Industrie

En attente de réponse

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