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Projet de parc éolien de Guiscard

Question orale sans débat de M. Olivier Paccaud - Transition écologique

Question de M. Olivier Paccaud,

Diffusée le 13 octobre 2021

M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de ferme éolienne actuellement en gestation sur le territoire de Guiscard, au nord-est du département de l'Oise. Tout le nord de l'Oise ayant d'ores et déjà amplement contribué au développement de l'éolien, les élus concernés font unanimement entendre leur opposition résolue à ce projet et ce, depuis 2007.

Le taux de saturation est aujourd'hui atteint et on ne peut que comprendre l'exaspération des maires et de leurs conseillers municipaux. Outre les nuisances générées par ces grands mâts bruyants et envahissants, le projet en question concerne un site que les élus et les habitants ont à cœur de voir protégé.

Car ces installations ne sont pas étrangères à l'impératif de préservation des espaces naturels et agricoles au sein desquels ces projets se déploient. Par ailleurs, la levée de boucliers générale provoquée par l'éventualité de telles implantations interroge sur les dispositions du Gouvernement à écouter et à tenir compte de l'opposition des élus locaux.

Déjà sollicitée par écrit sur ce projet ô combien controversé, la ministre de la transition écologique n'a apporté aucune réponse au désarroi des principaux intéressés. Or, la cohésion territoriale tant espérée par le chef de l'État ne saurait faire l'économie d'une telle prise en considération.

Aussi, il souhaite qu'elle lui communique sa position sur ce dossier environnemental et en appelle à son autorité pour faire respecter la voix des élus locaux.

Réponse - Logement

Diffusée le 19 octobre 2021

M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, auteur de la question n° 1858, adressée à Mme la ministre de la transition écologique.

M. Olivier Paccaud. Ces dernières années, de nombreux élus locaux se mobilisent face à l'implantation à marche forcée d'éoliennes sur leurs territoires.

Parmi eux, six maires de mon département de l'Oise sont vent debout contre un projet de ferme éolienne situé autour de Guiscard. Les communes concernées sont Guiscard, Maucourt, Berlancourt, Beaugies-sous-Bois, Quesmy et Le Plessis-Patte-d'Oie.

J'avais d'ailleurs alerté Mme le ministre sur le sujet au printemps 2021 en lui adressant deux courriers, qui sont malheureusement restés lettre morte. Le Président de la République lui-même, saisi par mes soins, a transmis le dossier à la ministre. Mais peut-être ledit dossier s'est-il perdu entre l'Élysée et le bureau de cette dernière…

Depuis 2007, les élus concernés manifestent par des délibérations leur opposition résolue à ces nouvelles implantations. La population a aussi pétitionné. Tout le nord de l'Oise ayant amplement contribué au développement de l'éolien, le taux de saturation y est aujourd'hui atteint.

Outre les nuisances provoquées par ces grands mâts bruyants et envahissants, le projet en question concerne un site qui mérite d'être protégé : le bois de Beaugies. Or ces installations défigurent nos paysages et bétonnent nos espaces naturels et agricoles. Je sais que vous êtes sensible aux problématiques de béton, madame Wargon ! (Sourires.)

Par sa pollution visuelle, l'éolien porte atteinte à notre environnement dans une France dont l'énergie est pourtant largement décarbonée.

Une telle levée de boucliers interroge aussi sur la volonté du Gouvernement de tenir compte de l'opposition de la population et des élus locaux.

Madame le ministre, les communes constituent le socle de la démocratie locale et de la souveraineté populaire. Aussi, les maires doivent être pleinement entendus par le Gouvernement. La cohésion territoriale tant prônée par le chef de l'État ne saurait faire l'économie d'une telle écoute.

Ma question est donc simple : le Gouvernement compte-t-il faire respecter la voix des élus locaux et l'avis des populations sur les questions éoliennes en général et sur ce dossier environnemental en particulier ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement. Monsieur le sénateur, malgré notre mix électrique largement décarboné, les deux tiers de notre consommation d'énergie finale reposent toujours sur les énergies fossiles.

Pour atteindre la neutralité carbone, en complément de nos efforts d'efficacité énergétique et de sobriété, une électrification massive de notre économie sera nécessaire dans les transports, les bâtiments et l'industrie.

Pour continuer à nous chauffer et à nous déplacer tout en réduisant nos importations de combustibles fossiles et nos émissions de CO2, il est donc indispensable de développer massivement les énergies renouvelables, y compris l'éolien.

Le Gouvernement est attentif à ce qu'un tel développement soit compatible avec la protection de la biodiversité et des paysages et prenne pleinement en compte les préoccupations des élus et des riverains.

La ministre Barbara Pompili a annoncé dix mesures en ce sens le 5 octobre dernier. Elle a en particulier donné instruction aux préfets de réaliser une cartographie des zones propices au développement de l'éolien, en concertation avec les collectivités locales, afin que l'échelon territorial se réapproprie une démarche de planification.

La concertation sera renforcée, avec la création d'un médiateur national de l'éolien et le renforcement prévu par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, des obligations de consultation du maire en amont du projet.

D'autres mesures ont pour vocation de minimiser les nuisances pour les riverains, en renforçant les exigences sur le bruit et en déployant des solutions pour limiter, voire éteindre le balisage lumineux des mâts. De plus, il est désormais obligatoire d'excaver complètement les fondations des parcs en fin de vie ; c'est autant de béton en moins !

Il est également prévu que les parcs éoliens financent un fonds de sauvegarde du patrimoine naturel et culturel communal via un prélèvement de 1 % sur les ventes d'électricité d'origine éolienne.

De telles dispositions viennent compléter une réglementation exigeante, à laquelle les éoliennes sont déjà soumises. Le préfet analyse ainsi l'ensemble de tous ces éléments pour décider d'autoriser ou de refuser le projet d'un parc éolien et peut, le cas échéant, prescrire des mesures pour limiter les impacts.

M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour la réplique.

M. Olivier Paccaud. Je n'ai pas été convaincu, et les élus concernés ne le seront pas non plus. Je n'ai qu'une chose à dire : dans une démocratie, il faut tenir compte de ce que veut la population.

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