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Projet de protocole d'accord avec le Laos

Lien Sénat

Question écrite de - Postes

Question de ,

Diffusée le 21 novembre 1990

M. Henri Collette demande à M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace de lui préciser l'état actuel de concrétisation du projet de protocole d'accord avec le Laos, envisagé le 12 décembre 1989 et annoncé dans la publication de son ministère : " Messages n° 391, décembre 1989 ".

Réponse - Postes

Diffusée le 12 décembre 1990

Réponse. - Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace a l'honneur d'informer l'honorable parlementaire que la situation est inchangée depuis la réponse qu'il a faite le 1er novembre dernier à sa question écrite n° 11434 (Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, questions, du 1er novembre 1990, page 2364).

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