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Projet de rattachement des organismes de sécurité sociale de Moselle à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Nancy (Moselle)

Question écrite de - Sécurité sociale

Question de ,

Diffusée le 2 décembre 1987

Les assurés et les gestionnaires des caisses d'assurance maladie d'Alsace - Moselle s'inquiètent de l'éventualité d'un rattachement des organismes de sécurité sociale de la Moselle à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Nancy. L'organisation actuelle de la région de sécurité sociale de Strasbourg correspond aux exigences du régime local d'Alsace - Moselle.

En conséquence, M.Paul Souffrin demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, de bien vouloir lui indiquer si un tel rattachement est projeté et, dans l'alternative, quelles en seraient les causes et le contenu.

Réponse - Sécurité sociale

Diffusée le 10 février 1988

Réponse. -Les rumeurs faisant état d'une modification éventuelle de l'organisation de la tutelle ministérielle sur les organismes de sécurité sociale de Moselle sont dénuées de tout fondement. Il n'est absolument pas envisagé de remettre en cause le rattachement de ce département à la région de sécurité sociale d'Alsace, ni de modifier le régime local dont il relève.

Afin d'apaiser définitivement les craintes qu'une telle éventualité a pu susciter, il a été décidé que le nouveau directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont la nomination est intervenue tout récemment, aura explicitement compétence, comme ses prédécesseurs, sur les caisses mosellanes.

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