M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur les préoccupations exprimées par les personnels éventuellement concernés par le projet de réforme de structure de la direction de la distribution E.D.F.-G.D.F. en région Auvergne qui se traduirait, semble-t-il, par la suppression de trois ou quatre districts relevant du centre de Moulins-Vichy et la suppression de quatre districts relevant du centre de Montluçon.
Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement de ce dossier et de tout mettre en oeuvre afin d'assurer la continuité du service public. Une éventuelle perturbation serait, en effet, tout particulièrement préjudiciable aux abonnés et aux usagers.
Réponse. - L'organisation des structures territoriales de la direction de la distribution d'E.D.F.-G.D.F. vise à assurer à la fois la qualité du service offert à la clientèle et l'efficacité de la gestion des établissements. Pour atteindre ces objectifs, l'établissement doit prendre en compte toutes les spécificités locales, qu'elles soient démographiques, sociales, économiques, géographiques ou administratives.
C'est la raison pour laquelle les décisions d'adaptation des structures sont prises au niveau local, après consultation de toutes les parties concernées, et prioritairement des élus. Les chefs de centres de distribution de Moulins-Vichy, de Montluçon et du Puy mènent actuellement des études sur l'évolution de leurs structures territoriales.
Dans le cas du centre de Moulins-Vichy, le district de Cosne-d'Allier, qui gère 7 900 contrats de fourniture d'électricité contre 15 000 en moyenne, entraîne des coûts de distribution élevés incompatibles avec une utilisation performante des moyens matériels et humains. Par ailleurs, la fusion des districts de Moulins-Est et de Moulins-Ville et celle de Vichy-extérieur et de Vichy-urbain, s'accompagnerait de la création d'une structure chargée des relations avec la clientèle et d'une autre chargée de l'exploitation du réseau, permettant ainsi d'améliorer le service public sur ces zones.
En ce qui concerne la situation sur le territoire de Montluçon, le chef de centre a lancé une étude visant à améliorer la qualité du courant et à réorganiser ses structures. La décision du chef de centre d'engager ce programme devrait être prise cette année ; la mise en oeuvre de la réforme de structure pourrait intervenir en 1992.
Une réorganisation du service public sur le territoire du Puy est également à l'étude. Celle-ci consisterait à fusionner le district du Puy-urbain avec le district du Puy-rural et à créer une structure chargée des relations avec la clientèle et d'une autre chargée de l'exploitation du réseau. Quelles que puissent être les conclusions qui résulteront de la réflexion engagée par les centres de distribution, aucune décision ne sera prise sans une étroite concertation avec les élus locaux.
Les chefs de centres se tiennent à la disposition de ces derniers pour leur apporter toutes les informations nécessaires dans ce domaine.
