Projets gouvernementaux concernant les collectivités territoriales

Question écrite de - Premier ministre

Question de ,

Diffusée le 16 mai 1990

M. Pierre Schiélé appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la relative incertitude qui plane sur les projets du Gouvernement à l'égard des collectivités territoriales. Après les audiences qu'il a accordées aux présidents des conseils régionaux, au bureau de l'Association des maires de France et aux représentants des maires des grandes villes de France, lesquelles ont donné lieu à de nombreux communiqués, conférences de presse, etc., il lui demande donc s'il ne lui semble pas opportun d'informer le Parlement des intentions du Gouvernement à l'égard de la future organisation territoriale de la République, du statut des élus, des réformes des modes de scrutins cantonaux et régionaux, des finances locales et notamment la D.G.F.

Réponse de Premier ministre

En attente de réponse

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