Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Prolifération des frelons asiatiques

Question écrite de Mme Alexandra Valetta Ardisson - Ministère de la transition écologique et solidaire

Question de Mme Alexandra Valetta Ardisson,

Diffusée le 20 novembre 2017

Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prolifération des frelons asiatiques dans les Alpes-Maritimes, fléau pour la survie des abeilles et des apiculteurs qui sont au bord de l'asphyxie. En effet, la lutte reste artisanale avec la fabrication de pièges par les apiculteurs eux-mêmes.

Compte tenu des ravages sur la nature et sur la destruction des ruchers, un plan de plus grande envergure devrait être envisagé. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet et de bien vouloir l'avertir des moyens mis en place pour lutter contre la prolifération du frelon asiatique.

Réponse - Ministère de la transition écologique et solidaire

Diffusée le 5 février 2018

Le frelon asiatique (Vespa velutina) a émergé accidentellement en Aquitaine en 2004 et s'est largement installé sur une grande partie du territoire national. Il a rapidement montré son caractère invasif et dommageable notamment vis-à-vis des abeilles domestiques. Plusieurs textes réglementaires ont été publiés pour organiser la lutte contre le frelon asiatique et pour permettre aux acteurs d'agir concrètement sur le terrain.

C'est ainsi qu'en raison des conséquences de la prolifération de cette espèce sur les activités apicoles, le ministère en charge de l'agriculture a classé le frelon asiatique dans la liste des « dangers sanitaires de deuxième catégorie » par arrêté du 26 décembre 2012, ce qui permet à l'autorité administrative de définir des actions de surveillance, de prévention et de lutte, comme le prévoit l'article L. 201-4 du code rural et de la pêche maritime, ou d'approuver dans les conditions prévues à l'article L. 201-12 du même code, un programme volontaire collectif d'initiative professionnelle.

Une note de service de ce même ministère, du 10 mai 2013, formalise un cadre de mesures de surveillance, de prévention et de lutte que les organisations professionnelles ou les collectivités locales peuvent entreprendre, afin de limiter l'impact du frelon asiatique sur les colonies d'abeilles domestiques.

Le ministère de la transition écologique et solidaire intervient dans le cadre de la réglementation des espèces sauvages et des espèces exotiques envahissantes (EEE). Un arrêté du 22 janvier 2013, pris en application de l'article L. 411-3 du code de l'environnement, devenu article L. 411-5 à la suite de la promulgation de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, interdit toute introduction de spécimens vivants de frelons asiatiques sur le territoire national.

Le frelon asiatique est inscrit sur la liste des 37 espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne, adoptée par le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016, conformément au règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil. Ces textes communautaires fixent les règles visant à prévenir, réduire et atténuer les effets néfastes de l'introduction et la propagation, intentionnelle ou non, de ces espèces sur la biodiversité, la santé humaine ou l'économie.

La prise en compte du frelon asiatique dans cette liste conforte le dispositif national déjà mis en place pour lutter contre cette espèce. La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a complété le code de l'environnement pour intégrer les dispositions législatives permettant d'agir efficacement contre les EEE.

Le décret no 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales, créant les dispositions réglementaires d'application des articles L. 411-5 à L. 411-9 du code de l'environnement, est paru le 23 avril 2017. Ce décret permet également la mise en œuvre en droit français du règlement ci-dessus, en donnant en particulier la possibilité aux préfets d'engager des opérations de destruction des nids de frelon asiatique.

En tout état de cause, dans ce contexte et afin d'être pleinement opérationnelle, l'action publique sera organisée par les préfets qui procéderont ou feront procéder à sa mise en œuvre. L'inscription de la lutte contre le frelon asiatique dans les missions des sapeurs-pompiers départementaux, relève quant à lui, du ministère de l'intérieur.

S'agissant enfin des mesures envisagées pour la profession apicole, il est recommandé de prendre attache avec le ministère de l'agriculture, compétent sur ces sujets.

Questions similaires

Déposée le 27 novembre 2017 à 23h00
Similarité de la question: 59% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 11 décembre 2017 à 23h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 25 décembre 2017 à 23h00
Similarité de la question: 66% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 20 novembre 2017 à 23h00
Similarité de la question: 49% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 18 mai 2016 à 22h00
Similarité de la question: 59% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 13 février 2019 à 23h00
Similarité de la question: 57% Similarité de la réponse: 0%