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Prolifération des sangliers et conséquences - dispositif réglementaire - chasse

Question écrite de M. Christophe Blanchet - Ministère de la transition écologique et solidaire

Question de M. Christophe Blanchet,

Diffusée le 23 avril 2018

M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prolifération des sangliers et ses conséquences sur les chasseurs. L'office national de la chasse et de la faune sauvage a relevé 680 000 sangliers sur la saison 2017-2018. Il s'agit d'animaux sauvages perçus comme surabondants dans de nombreux territoires ruraux et leur présence est parfois relevée dans certaines zones périurbaines et urbaines.

La prolifération des sangliers n'est pas sans conséquence : elle crée des dégâts extrêmement importants pour les agriculteurs et leurs exploitations. Actuellement, administrations, fédérations de chasse et agriculteurs s'accordent pour mettre en place un plan d'action visant à réguler les conséquences de cette surpopulation.

À titre d'exemple, la fédération des chasseurs du Calvados paie des dédommagements aux agriculteurs du département dont les champs sont saccagés par les sangliers. Seuls les chasseurs financent les pertes de récoltes aux agriculteurs. Il s'agit d'une mission de service public. Un constat à l'amiable est établi permettant à l'agriculteur de toucher une indemnité (et non un remboursement) pour une éventuelle perte d'exploitation.

Le montant de cette indemnité se calcule sur la base d'un barème mini-maxi établi en commission nationale avec les syndicats agricoles. Le budget consacré à ces indemnités était de 750 000 euros pour la saison 2016-2017 contre 600 000 euros pour les précédentes années. Face à l'augmentation de ces dépenses, la Fédération des chasseurs du Calvados a fait appel à un fonds de réserve à hauteur de 85 000 euros.

Ce fonds de réserve devra à nouveau être sollicité pour l'année 2018-2019 en vue d'une prévision d'une hausse similaire concernant le montant des indemnités allouées. Ainsi, pour assurer sa solvabilité, l'assemblée générale de la fédération des chasseurs du Calvados a voté, à contrecœur, des dispositifs pour financer ces dégâts.

Ainsi, chaque chasseur devra désormais s'acquitter d'une nouvelle taxe de vingt euros par sanglier tué. Il est totalement anormal que les chasseurs continuent à payer des dégâts lorsqu'ils n'en sont pas responsables. C'est le cas pour les dégâts déclarés dans les zones sanctuaires, les friches industrielles, les terrains en attente de construction ou les propriétés dans lesquelles les chasseurs ne sont pas les bienvenus.

Et pourtant, en tuant près de 5 000 sangliers chaque année, les chasseurs participent activement à limiter ces dégâts, tout en payant pour ceux-ci. Il lui demande donc si le Gouvernement entend revoir le dispositif réglementaire afin et de prévenir les dégâts d'une part et de soulager les conséquences de celle-ci qui pèsent sur les chasseurs français d'autre part.

Réponse - Ministère de la transition écologique et solidaire

Diffusée le 9 juillet 2018

La prolifération du sanglier depuis une vingtaine d'année est un sujet de préoccupation en France et en Europe, tant sur le plan des dégâts agricoles, des collisions routières, qu'au niveau sanitaire. Face à ce constat, le Gouvernement a mis en place en 2009 le plan national de maîtrise du sanglier, qui vise à regrouper au niveau du terrain l'ensemble des outils réglementaires disponibles pour améliorer, à droit constant, l'efficacité des prélèvements et réduire les dégâts.

Ce plan est toujours en vigueur. L'élaboration des schémas départementaux de gestion cynégétique par les fédérations départementales des chasseurs constitue en outre une excellente opportunité de réflexion sur la cette question et en particulier sur les problèmes que peut poser l'agrainage. Pour autant, le sanglier est perçu comme surabondant dans de nombreux territoires.

Il est de fait nécessaire de revoir le dispositif réglementaire existant, de mieux responsabiliser les chasseurs en charge de la régulation du grand gibier et les responsables des territoires où cette espèce opportuniste se concentre, afin d'améliorer l'efficacité de la régulation du sanglier et promouvoir les bonnes pratiques de gestion cynégétique et de prévention des dégâts.

C'est la raison pour laquelle le ministère de la transition écologique et solidaire a réuni le 12 décembre 2017 un groupe de travail spécifique, le groupe technique national sanglier (GTNS), qui intègre des représentants des chasseurs, des agriculteurs, des forestiers, des associations de protection de la nature, des lieutenants de louveterie, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Ce groupe technique doit se réunir dans le courant de l'année 2018 afin de poursuivre la concertation sur les nouvelles mesures à mettre en œuvre dans le plan national de maîtrise du sanglier au plus près du terrain. En tout état de cause, les chasseurs détiennent le monopole de la régulation du grand gibier, qui s'appuie sur l'indemnisation par leurs soins des dégâts que ces animaux provoquent.

Ce financement n'est pas limité au timbre grand gibier lié à la validation du permis de chasser. La mise en place d'une « taxe à l'hectare » en tant que cotisation territoriale relative aux dégâts de grand gibier, est également un dispositif intéressant pour inciter les territoires où le sanglier est surabondant à réduire les populations de ce gibier.

Sa généralisation, avec par exemple l'augmentation de la durée de la période de chasse du sanglier ou le traitement des zones refuges où l'animal se réfugie parce qu'il n'y est pas régulé, fera l'objet d'une concertation au sein du GTNS.

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