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Promotion du 8 mai (cinquantenaire de la victoire) pour les anciens combattants de la guerre de 1939-1945

Question écrite de - Premier ministre

Question de ,

Diffusée le 22 février 1995

M. Jacques Habert attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'attente des anciens combattants de 1939-1945, au sujet des récompenses qui doivent être attribuées à l'occasion du cinquantenaire de la victoire du 8 mai 1945. Une première promotion dans les ordres nationaux de la Légion d'honneur et du mérite ont distingué, les 24 et 25 mai 1994, à la veille des cérémonies commémoratives du débarquement en Normandie, les combattants ayant participé activement à la libération de la France.

Il a été ensuite annoncé, ou espéré, qu'une seconde promotion récompenserait, à la veille du cinquantenaire de la capitulation de Berlin, ceux qui se sont spécialement distingués au cours des cinq années de guerre. Cette promotion spéciale devait concerner non seulement les anciens combattants français, mais aussi les alliés s'étant distingués par des actions d'éclat sur le sol de France.

Il lui demande s'il est bien exact qu'une telle promotion est envisagée pour l'anniversaire du 8 mai et, dans l'affirmative, si celle-ci s'appliquera à tous les grades de la Légion d'honneur et du mérite.

Réponse - Anciens combattants

Diffusée le 6 septembre 1995

Réponse. - Les contingents de décorations : Légion d'honneur, médaille militaire et ordre national du Mérite ont été fixés pour la période 1994-1996 par les décrets nos 94-12 à 94-17 du 7 janvier 1994, publiés au Journal officiel du 8 janvier 1994. Ces textes prévoient que les contingents dont dispose le ministère de la défense pour les personnels militaires sont exceptionnellement majorés pour la période considérée de 280 croix de chevalier destinées à des anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN, médaillés militaires justifiant soit de plus de trois blessures ou citations, soit de trois blessures ou citations accompagnées de l'une des décorations suivantes : médaille de la Résistance, médaille des évadés, croix du combattant volontaire, médaille des services volontaires dans la France libre, croix du combattant volontaire de la Résistance.

Toutefois, ce dernier contingent pourra, dans la limite de 20 p. 100, permettre de récompenser d'anciens résistants particulièrement valeureux. Deux contingents de décorations sont attribués chaque année au ministère des anciens combattants et victimes de guerre. Le contingent attribué au ministre des anciens combattants et victimes de guerre dans l'ordre national du Mérite (novembre 1995 et mai 1996) se compose de trois commandeurs, dix-huit officiers, quatre-vingts chevaliers.

Le décret du 12 juillet 1995 a fixé les contingents spéciaux de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires à l'occasion du cinquantième anniversaire de la libération des camps de déportation, à savoir dix commandeurs, dix officiers et dix chevaliers, dont la moitié au titre du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et dix médaillés militaires.

Cette promotion spéciale a été accordée par le Président de la République cette année où nous commémorons le cinquantième anniversaire de la libération des camps de concentration nazis, et plus particulièrement à l'heure où, le 10 septembre 1995, se déroule un important rassemblement d'anciens déportés au Struthof.

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