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Promotion d'administrateurs indépendants dans la composition des conseils d'administration des entreprises publiques

Question écrite de - Fonction publique

Question de ,

Diffusée le 19 mars 2012

M. Serge Mathieu souligne, auprès de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire l'intérêt du rapport parlementaire sur la gestion des entreprises publiques (juillet 2003) et lui demande la suite réservée à la proposition tendant à charger l'agence des participations de l'État de proposer au Gouvernement une liste de personnalités qualifiées et de favoriser la présence d'administrateurs indépendants au sein des conseils (Le Monde, 16 juillet 2003).

Réponse de Fonction publique

En attente de réponse

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