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Promotion de l'expatriation temporaire des Français à l'étranger

Question écrite de - Commerce extérieur

Question de ,

Diffusée le 27 février 1991

M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre du commerce extérieur sur les cinquante propositions pour promouvoir " l'expatriation temporaire des Français à l'étranger ", présentées le 9 janvier 1991 en conclusion d'une mission et d'une réflexion confiées à un parlementaire de Meurthe-et-Moselle. Il lui demande donc, proposition par proposition, la nature des réponses qui sont envisagées.

Réponse - Affaires étrangères

Diffusée le 11 mars 1992

Réponse. - Le rapport d'information " sur les conditions d'expatriation des Français à l'étranger et sur les mesures facilitant leur réinsertion à leur retour " a été déposé, début janvier 1991, par la commission des affaires étrangères en application de l'article 145 du règlement de l'Assemblée nationale.

Les travaux ainsi menés, dont la réalisation avait été encouragée par le ministre délégué aux affaires étrangères, ont apporté une contribution notable à la réflexion d'ensemble menée par le Gouvernement sur la situation de nos compatriotes résidant à l'étranger et les diverses questions liées à l'expatriation.

Ils ont également fait l'objet d'un débat, dès février 1991, dans le cadre du C.S.F.E., organisme directement concerné par l'étude de ces problèmes. Enfin, deux communications en Conseil des ministres ont porté directement sur les questions évoquées par ce rapport d'information, respectivement " la place des Français dans les organisations internationales gouvernementales " (20 février 1991) et " la situation des Français de l'étranger " (3 janvier 1992).

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