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Propos tenus par certains hauts fonctionnaires avant le vote de la loi de finances pour 1992

Question écrite de - Premier ministre

Question de ,

Diffusée le 9 octobre 1991

M. Albert Voilquin attire l'attention de Mme le Premier ministre sur les annonces faites par certains hauts fonctionnaires, en dehors de leur ministre (et certainement avec leur accord) à des représentants syndicaux sur certaines incidences à intervenir dans le cadre du budget 1992, et sur des réductions prévisibles d'effectifs dans certaines entreprises nationales, et, par exemple, sur l'abandon ou l'arrêt, ou le retard, en matière de défense, de chars de combat, de missiles, de sous-marins ou de bâtiments.

Cela ne constitue-t-il pas une sorte de présomption concernant le vote du budget en son état, sans modification et sans tenir compte de la discussion parlementaire et du vote à intervenir sur ledit budget 1992.

Réponse de Premier ministre

En attente de réponse

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