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Protection des chrétiens d'Orient

Question écrite de M. Jean-Paul Fournier - Affaires étrangères

Question de M. Jean-Paul Fournier,

Diffusée le 1 avril 2015

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'engagement que la France entend prendre pour la défense des minorité chrétiennes d'Orient qui s'inscrit dans sa tradition diplomatique, particulièrement à la suite de la décision de la Cour pénale internationale (CPI) d'instruire la plainte contre l'État Islamique pour génocide et crimes contre l'humanité déposée par la Coordination de défense des chrétiens d'Orient (CHREDO).

Déjà dramatique, la situation des chrétiens d'Orient menacés dans leur vie, leur foi, dans la liberté de culte, dans leurs droits ordinaires de citoyens ou de résidents s'aggrave en effet de jour en jour. S'il convient ainsi de saluer la politique d'accueil de cette minorité à laquelle la France a délivré 1 500 visas depuis l'été 2014, il n'en reste pas moins que c'est le maintien de la présence chrétienne en Orient qui doit rester l'objectif prioritaire.

À cet effet, la saisine déposée par le CHREDO, à travers le message sans ambiguïté qu'elle envoie aux terroristes et la sanction juridique qu'elle instaure, représente une avancée dans la lutte contre les exactions commises localement par les terroristes islamistes. Caractériser les crimes de l'État Islamique en « crimes contre l'humanité » et non plus simplement en « crimes de guerre », permet en effet de poursuivre et punir tous les acteurs de ces exactions, qu'ils y aient pris une part active ou non, notamment en apportant leur financement.

Aussi demande-t-il au Gouvernement de profiter de la présidence mensuelle de la France du Conseil de sécurité pour inciter l'Organisation des Nations unies (ONU) a soutenir cette plainte pour lui donner plus de force, particulièrement lors de la réunion du 27 mars 2015 consacrée à la persécution des minorités.

Réponse - Affaires étrangères

Diffusée le 29 avril 2015

La France condamne fermement les violences et les exactions à l'encontre des civils, quelle que soit leur appartenance religieuse ou ethnique. Elle défend le respect des droits des personnes appartenant à des minorités religieuses. C'est notamment le cas des Chrétiens d'Orient, avec lesquels la France entretient des liens spécifiques, hérités de l'Histoire.

La montée en puissance de Daech depuis l'été 2014 menace aujourd'hui la stabilité de la région et sa diversité culturelle. Cette organisation terroriste est engagée dans une tentative d'éradication ethnique et religieuse, comme l'illustre l'exode des Chrétiens d'Orient, dont la présence millénaire sur ces terres est remise en cause.

Mais la barbarie de Daech ne doit pas nous faire oublier celle du régime de Bachar al Assad, qui commet des crimes contre sa propre population depuis plus de quatre ans et alimente l'extrémisme par sa fuite en avant militaire et son refus de toute ouverture politique. Face aux menaces graves qui pèsent sur les Chrétiens d'Orient et les autres minorités, la France a convoqué une réunion ministérielle du Conseil de sécurité des Nations unies le 27 mars consacrée aux « victimes de violences ethniques ou religieuses au Moyen-Orient ».

À l'occasion de ce débat inédit, la France a proposé l'élaboration par les Nations unies d'une Charte d'action autour de quatre volets : l'accompagnement humanitaire d'abord, pour répondre à l'urgence et permettre le retour des populations persécutées sur les terres dont elles ont été chassées ; les solutions politiques inclusives dans les pays en crise ; et enfin la lutte contre l'impunité pour les auteurs des crimes, dont certains sont constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

À cet égard, la France appelle tous les États à adhérer au Statut de Rome, afin que justice soit rendue aux victimes des crimes les plus graves ayant une portée internationale. Comme le ministre des affaires étrangères et du développement international l'a souligné lors de la réunion du 27 mars, il est indispensable que le Conseil de Sécurité saisisse la Cour pénale internationale.

Il convient de rappeler que la France a présenté en mai 2014 une résolution au Conseil de sécurité déférant la situation en Syrie à la Cour, soutenue par plus de 100 ONG et par plus d'une soixantaine d'États, qui s'est cependant vu opposer les vétos russe et chinois. La France encourage par ailleurs les États sur le territoire desquels les membres de Daech ont perpétré des crises ou dont ils ont la nationalité, à poursuivre et juger ces auteurs en vertu de leur compétence au titre des lois nationales et des conventions internationales auxquelles ils sont parties.

En tant qu'État partie au Statut de Rome, la France continuera de répondre aux demandes de coopération de la Cour en conformité avec les stipulations du Statut de Rome.

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