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Protection des femmes victimes de violences

Question écrite de M. Guillaume Vuilletet - Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Question de M. Guillaume Vuilletet,

Diffusée le 9 octobre 2023

M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la question des moyens alloués par l'État pour la protection des victimes de violences conjugales, sexistes et sexuelles en France.

Depuis 2017, la lutte contre les violences faites aux femmes constitue la grande cause nationale. Le budget de l'État consacré à la lutte contre les violences a connu une augmentation de 50 millions d'euros sur cinq ans, passant de 134,7 à 184,4 millions d'euros. En matière de sécurité, plusieurs mesures ont été prises après le lancement du Grenelle des violences conjugales.

Le nombre d'enquêteurs spécialisés a été augmenté et le nombre d'intervenants sociaux passera de 400 à 600 d'ici 2025. Le Gouvernement a également élevé au statut de délit « l'outrage sexiste grave », triplant ainsi l'amende. Une expérimentation du « pack nouveau départ » débutera en 2023 pour faciliter le départ des femmes sous protection : autant d'avancées dont on peut se féliciter. M. le député est d'autant plus sensible à ces questions qu'il a contribué à la mise en place du bracelet antirapprochement pour les conjoints violents, visant à géolocaliser et maintenir à distance ces derniers.

Bien qu'il soit encore un peu tôt pour évaluer la performance de ce dispositif sur le territoire français, il a démontré son efficacité dans d'autres pays, à l'instar de l'Espagne où les cas de féminicides ont sensiblement diminué. Comme de nombreux parlementaires, M. le député a été interpellé par la Fondation des femmes, qui a récemment souhaité démontrer un écart entre les ressources allouées et les besoins réels.

En effet, avec l'essor du mouvement #MeToo mais aussi avec l'impact des campagnes de sensibilisation du Gouvernement dans le cadre de la grande cause nationale voulue par le Président de la République, les demandes d'aide ont fortement augmenté (plus de 83 % de plaintes pour violences conjugales en cinq ans, plus de 100 % de plaintes pour violences sexuelles en dix ans).

Cela aurait conduit, selon la Fondation, à une diminution de 26 % du budget moyen par femme victime de violences conjugales. Face à cette augmentation du nombre d'appels à l'aide, il lui demande comment elle compte assurer une réponse adaptée qui accorde la priorité à la protection des femmes contre les violences qui leur sont infligées.

Réponse de Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

En attente de réponse

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