M. Roland du Luart attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur le mécontentement des colombophiles face au développement de diverses espèces de rapaces qui utilisent leurs pigeonniers comme des " garde-manger ".
Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour mesurer la réalité du phénomène et, le cas échéant, celles destinées à y mettre un terme ?
Réponse. - Alors que les colombophiles considèrent que les rapaces leur occasionnent des désagréments, il convient de rappeler que les rapaces bénéficient tous d'une protection absolue dans le cadre des dispositions des articles L. 211-1 et L. 211-2 du code rural en tant qu'éléments du patrimoine biologique national.
La colombophilie doit s'insérer dans le contexte de ce patrimoine biologique avec les difficultés que cela comporte, d'autant que diverses mesures doivent pouvoir être prises par les propriétaires de pigeons afin d'éviter trop de pertes. Par ailleurs, certains colombophiles admettent que la concurrence naturelle entre les oiseaux participe de façon positive à la sélection.
Il n'apparaît donc pas nécessaire ni possible d'envisager sur le sujet évoqué des mesures réglementaires ou administratives particulières dans ce domaine d'activité.