M. Jacques Boyer-Andrivet prie M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire de bien vouloir dresser un bilan d'application de la loi de programme relative au patrimoine monumental pour ce qui concerne la protection et la mise en valeur du patrimoine rural non protégé.
Réponse. - Le patrimoine rural non protégé au titre des monuments historiques, mais présentant néanmoins un intérêt architectural et historique, fait partie des priorités du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et c'est pourquoi il a été décidé de faire bénéficier ces édifices des crédits de la loi de programme sur le patrimoine monumental.
Cette préoccupation n'est pas récente puisque dès la loi de finances de 1981, l'Etat a mis en place un chapitre budgétaire spécifique qui lui permet de subventionner les travaux entrepris sur les bâtiments religieux ou civils situés en milieu rural. Dotée lors de sa création de 15 MF, cette enveloppe est régulièrement augmentée ; cette année elle connaît une progression particulièrement notable en passant de 19 MF en 1988 à 23 MF.
La loi de programme n'en est qu'à sa deuxième année d'application et il est donc prématuré d'en dresser le bilan. Quelques acquis méritent toutefois d 'être signalés. Sur les 2 500 opérations réalisées en 1988, plus de 600 ont concerné des constructions non protégées au titre des monuments historiques.
Les aides accordées par l'Etat ont essentiellement bénéficié à des petites communes, propriétaires notamment d'édifices culturels. Le taux des subventions du ministère de la culture s'est échelonné de 10 à 20 p. 100 du coût des travaux dont les montants ont été très variables (de 0,01 MF à 1,25 MF).
Une très grande majorité des interventions (environ 90 p. 100) a porté sur des édifices cultuels ; cependant, les types de bâtiments concernés tendent à se diversifier au profit de l'habitat rural. Mais la contribution du ministère de la culture, de la communication des grands travaux et du Bicentenaire n'est pas seulement d'ordre financier.
Ses services poursuivent une réflexion sur les modalités les plus adaptées de sauvegarde de ce type de patrimoine. En ce sens, une mission visant à étudier l'éventualité de créer une troisième catégorie de protection juridique pour les édifices présentant un intérêt local, a été confiée à M. Monnier, maire d'Angers, qui devrait rendre son rapport à la fin de l'année.
En outre, le ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire étudie avec les ministères de l'agriculture et de l'équipement et du logement des actions communes intéressant notamment la valorisation de l'habitat ancien et de la réutilisation du patrimoine rural.