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Protection du nom de la commune centre par un EPCI

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Intérieur

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 13 mars 2013

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°03980 posée le 10/01/2013 sous le titre : " Protection du nom de la commune centre par un EPCI ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse de Intérieur

En attente de réponse

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