M. Marcel Vidal demande à M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire quelles mesures il entend arrêter pour prendre en considération la situation particulièrement exposée à la crise du cinéma des salles de spectacle cinématographique classées " art et essai " et situées en milieu rural.
Il lui rappelle que nombreuses sont ces salles qui ont été incitées par les pouvoirs publics à engager des travaux de modernisation et attire son attention sur le fait que beaucoup d'entre elles seront contraintes à la fermeture dans un proche avenir si l'Etat n'intervient pas pour compenser les effets négatifs de la chute de la fréquentation par l'octroi d'une subvention de fonctionnement destinée à assurer l'équilibre de leur compte d'exploitation.
Réponse. - La baisse importante des entrées met en jeu actuellement la survie d'un grand nombre de salles et provoque, parfois brutalement, la disparition de toute activité cinématographique notamment dans les communes rurales. Le maintien d'un tissu de salles, diversifié et harmonieusement réparti sur l'ensemble du territoire, présente un caractère prioritaire.
La salle de cinéma constitue, en effet, un pôle d'animation culturelle et sociale irremplaçable, plus particulièrement pour les communes de taille modeste, et l'existence d'un réseau suffisamment dense d'écrans reste la garantie essentielle d'une production originale, indépendante et plurielle. D'ores et déjà, 70 millions de francs vont être affectés à la mise en oeuvre d'actions de soutien à l'ensemble de ce secteur d'activité.
En ce qui concerne l'ensemble des salles, les conditions de mobilisation de soutien financier de l'Etat ont été assouplies. Des mesures, actuellement à l'étude, sont envisagées pour renforcer ces dispositions et permettre d'améliorer la situation précaire de certaines salles. Les procédures existantes visant à favoriser un meilleur accès aux films récents seront revues dans un souci de meilleure efficacité.
En ce qui concerne les salles d'art et essai, il faut noter que le classement en catégorie art et essai est principalement déterminé, conformément au décret du 14 mars 1986, par la diffusion d'un pourcentage minimum de films recommandés art et essai. Le pourcentage exigé pour les salles situées dans les zones rurales est plus réduit que celui exigé des salles situées dans des zones urbaines.
Ces dispositions permettent ainsi aux salles des communes de petite taille de bénéficier plus facilement du classement art et essai et de la subvention afférente. La commission nationale du cinéma d'art et d'essai, chargée de faire au directeur général du Centre national de la cinématographie les propositions de classement en catégorie art et essai examine, en outre, très attentivement la situation géographique des salles de cinéma.
Elle est de plus en plus sensible dans ses propositions à la qualité du travail accompli par les exploitants de salles art et essai en zone rurale, compte tenu de la conjoncture très difficile que ce secteur de l'exploitation traverse. En tout état de cause, l'importance de la salle de cinéma dans la vie locale doit amener un plus grand nombre de communes à approfondir la réflexion déjà amorcée sur les actions à engager à leur niveau pour préserver une activité cinématographique et le ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire s'efforcera dans les prochains mois de renforcer les moyens mis en oeuvre pour soutenir les initiatives des collectivités locales dans ce domaine.