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Publication du décret relatif à la cessation d'activité dans l'enseignement agricole privé

Question écrite de - Agriculture

Question de ,

Diffusée le 19 janvier 2012

M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le retard de la publication du décret d'application, adopté par le Conseil national de l'enseignement agricole en juillet 2001, relatif à la cessation d'activité dans les mêmes conditions d'âge que les enseignants des établissements privés dépendant de l'éducation nationale, concernant les personnels enseignants des établissements privés de l'enseignement agricole privé sous contrat.

Il lui demande les perspectives et les échéances de la publication de ce décret dont les incidences seront importantes avant la fin de l'actuelle année scolaire.

Réponse de Agriculture

En attente de réponse

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