Publication du guide concernant les obligations des maires

M. Roger Poudonson demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser l'état actuel de publication du Guide concernant les obligations des maires dont il avait indiqué que, très conscient de l'intérêt qui s'attache à ce que les maires disposent dans les meilleurs délais d'un document de référence qui soit à la fois incontestable et très précis, il entendait " faire le nécessaire pour que la parution intervienne dans les premiers mois de 1990 " (J.O. Débats parlementaires, Sénat, questions, du 30 novembre 1989).

Réponse. - Le guide relatif aux obligations que les maires assurent en leur qualité d'agent de l'Etat est actuellement en cours d'édition et sera prochainement adressé à l'ensemble des maires de France.