Publication de la liste des sections d'autoroutes concédées

M. Michel Crucis appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur l'impatience manifestée par les milieux s'intéressant aux communications routières devant l'incertitude qui règne quant aux sections d'autoroutes concédées à mettre en chantier en 1990.

C'est, en effet, depuis le mois de novembre 1989 qu'est attendue la publication de la liste de ces sections d'autoroutes concédées. Ce retard doit-il être interprété comme étant une conséquence de la volonté délibérée du Gouvernement de ralentir la réalisation du schéma directeur ? Un tel constat serait en contradiction avec l'augmentation de la circulation routière et du produit des péages.

Réponse. - Le rythme de réalisation du schéma directeur autoroutier a récemment fait l'objet d'une décision du Premier ministre, qui confirme pour 1990 le rythme actuel de lancement des travaux de sections nouvelles (300 kilomètres par an), sous réserve de l'obtention des déclarations d'utilité publique non encore intervenues.

Les travaux ont déjà commencé en 1990 entre Melun et Sens (A 5), Dijon et Dole (A 39), Capvern-les-Bains et Pinas (A 64), Nantes et Montaigu (A 83), Toulouse et Montastruc. Les projets de décrets de déclaration d'utilité publique des sections l'Isle-Adam - Amiens (A 16) et Le Havre-Yvetot (A 29) sont en cours d'examen par le Conseil d'Etat.