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Publication des listes de parrains par le Conseil constitutionnel

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Intérieur

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 19 juin 2011

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le fait que par le passé, le Conseil constitutionnel ne rendait publique pour chaque candidat aux élections présidentielles, que la liste de 500 noms de parrains. Toutefois, lors des deux dernières élections présidentielles, il a rendu publique la liste de l'ensemble des parrains de chaque candidat.

Enfin, pour les prochaines élections présidentielles, il a indiqué qu'il reviendrait à son ancienne pratique. Or, au cours de toute la période concernée, les dispositions législatives afférentes à la publication des listes de parrains n'ont pas été modifiées. Force est donc de constater que le Conseil constitutionnel agit en l'espèce selon son bon vouloir, c'est-à-dire de manière totalement arbitraire.

Il souhaiterait qu'il lui indique s'il n'est pas inquiétant de constater de tels errements de la part d'un organisme théoriquement chargé de faire respecter les grands principes constitutionnels.

Réponse - Intérieur

Diffusée le 19 juillet 2001

Aux termes du dernier alinéa du I de l'article 3 de la loi organique du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, « le nom et la qualité des citoyens qui ont proposé les candidats inscrits sur la liste sont rendus publics par le Conseil constitutionnel huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature ».

Conformément à ces dispositions, le Conseil constitutionnel a, lors de chaque élection présidentielle, fait publier au Journal officiel les noms et qualité de cinq cents présentateurs pour chaque candidat. La pratique qui consistait à afficher temporairement l'intégralité de la liste des noms des présentateurs dans les locaux du Conseil constitutionnel pendant deux jours ne sera pas reconduite, comme l'a indiqué le Conseil constitutionnel dans sa séance du 26 octobre 2006.

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