[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Qualification professionnelle de la formation de maréchal-ferrant

Question écrite de - Travail

Question de ,

Diffusée le 30 octobre 1996

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la qualification professionnelle de la formation de maréchal-ferrant. Il existe deux diplômes professionnels qui sont le certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA) et le brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA).

Activités hippiques option Maréchalerie issue d'une formation professionnelle dispensée dans le cadre des lycées agricoles : elle concerne exclusivement une population poursuivant sa scolarité. Or il existe une filière de formation professionnelle continue pour adultes, dispensée dans quelques centres enregistrés auprès des différentes directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Celle-ci ne débouche sur aucun diplôme professionnel reconnu. Il lui demande s'il ne serait pas posible d'envisager une reconnaissance de cette formation qui concerne des personnes adultes, très souvent demandeurs d'emploi, qui se sont réinsérées dans la vie active soit en devenant salarié d'un maréchal-ferrant, soit en créant leur propre entreprise individuelle.

Réponse - Travail

Diffusée le 2 avril 1997

Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention du Gouvernement sur la qualification professionnelle de la formation de maréchal-ferrant. Il existe deux diplômes professionnels qui sont le certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA) et le brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), activités hippiques option maréchalerie.

Ces deux diplômes ne sont pas réservés exclusivement à un public de jeunes suivant une scolarité ; ils se préparent aussi en formation structurée pour adultes ou en candidats libres. Une filière de formation professionnelle continue pour adultes, dispensée dans des centres dûment enregistrés auprès des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle peut préparer à ces examens délivrant des diplômes d'Etat si elle répond à des critères de durée et de contenu des enseignements et respecte les procédures pour l'inscription de ses élèves à ces examens.

Il suffit pour les établissements de cette filière de prendre l'attache de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt, plus particulièrement compétente en matière hippique, pour permettre l'inscription des candidats.

Questions similaires

Déposée le 30 octobre 1996 à 23h00
Similarité de la question: 84% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 30 octobre 1996 à 23h00
Similarité de la question: 80% Similarité de la réponse: 85%
Déposée le 7 décembre 2016 à 23h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 64%
Déposée le 17 octobre 2018 à 22h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 41%
Déposée le 21 décembre 1988 à 23h00
Similarité de la question: 41% Similarité de la réponse: 72%
Déposée le 30 décembre 2019 à 23h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 0%