Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Questions écrites

Question écrite de M. Yves Détraigne - Relations avec le Parlement

Question de M. Yves Détraigne,

Diffusée le 11 février 2015

M. Yves Détraigne rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement les termes de sa question n°12732 posée le 31/07/2014 sous le titre : " Questions écrites ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse - Relations avec le Parlement

Diffusée le 4 mars 2015

Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, s'associe à l'honorable parlementaire pour considérer que les questions écrites sont un instrument majeur du contrôle du Gouvernement par le Parlement. Cet outil est particulièrement dynamique : ainsi, depuis le début de la législature, près de 75 000 questions ont été rédigées par les parlementaires.

Le secrétaire d'État constate cependant que certains parlementaires posent plus de 1 000 questions écrites par an. Dans ce contexte, et bien que chaque ministère fasse d'importants efforts pour apporter une réponse précise et rapide à chaque question écrite qui lui est attribuée, il est souvent difficile de respecter le délai de deux mois prévu par le règlement du Sénat.

Attentif aux inquiétudes des parlementaires, le Gouvernement fera toutefois preuve d'une vigilance renforcée en matière de questions écrites afin de raccourcir, autant que faire se peut, les délais moyens de réponse de chaque ministère.

Questions similaires

Déposée le 30 juillet 2014 à 22h00
Similarité de la question: 39% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 28 octobre 2015 à 23h00
Similarité de la question: 26% Similarité de la réponse: 78%
Déposée le 16 décembre 2015 à 23h00
Similarité de la question: 35% Similarité de la réponse: 67%
Déposée le 19 août 2011 à 22h00
Similarité de la question: 24% Similarité de la réponse: 57%
Déposée le 19 septembre 2003 à 22h00
Similarité de la question: 20% Similarité de la réponse: 69%
Déposée le 17 septembre 2018 à 22h00
Similarité de la question: 20% Similarité de la réponse: 0%