Quid de l’intégration du secteur minier dans la taxonomie européenne et des risques écologiques générés par la transition énergétique?

Objet: Quid de l’intégration du secteur minier dans la taxonomie européenne et des risques écologiques générés par la transition énergétique?

Dans le cadre du pacte vert et de la fin annoncée du moteur thermique en 2035, il existe 38 projets européens de «giga-usines» pour les batteries qui équiperont les voitures électriques dans la prochaine décennie. Mais selon le rapport Varin, «(seulement) 20 à 30 % des besoins» en nickel, lithium, ou cobalt nécessaires aux batteries, «pourraient être produits par des fournisseurs européens» en 20301.

Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission et coordinateur de l’Alliance européenne pour les batteries, a indiqué que l’Europe aura besoin de 18 fois plus de lithium d’ici à 2030 et jusqu’à 60 fois plus d’ici à 20502. L’Iris3 relève également le retard pris vis-à-vis de la Chine au niveau des approvisionnements4, et un récent rapport du FMI conclut que les prix des métaux en question devraient bondir de plusieurs centaines de pour cent d’ici huit ans5.

1. Au vu de cette situation, l’intégration du secteur minier dans la taxonomie européenne est-elle une option envisagée?

2. Les risques écologiques générés par un recours massif aux métaux précités et la politique de conversion accélérée du parc du moteur thermique vers la motorisation électrique6 sont-ils considérés comme négligeables par la Commission?

1 https://www.euractiv.fr/section/energie/news/lithium-cobalt-nickel-pas-plus-de-30-dautosuffisance-

europeenne-en-2030-selon-un-rapport-francais/

2 https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_1542

3 Institut de relations internationales et stratégiques français.

4 https://www.iris-france.org/wp-content/uploads/2021/02/OSFME-R6-Lalliance-europ%C3%A9enne-des-

batteries.pdf

5 https://www.imf.org/en/Publications/WP/Issues/2021/10/12/Energy-Transition-Metals-465899

6 https://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/jiec.13190

Réponse donnée par Mme McGuinness au nom de la Commission européenne (17 mars 2022)

Conformément à l'article 19 du règlement sur la taxinomie (7), la taxinomie de l'UE devrait prendre en considération toutes les activités les plus susceptibles d'apporter une contribution substantielle à l'un des objectifs environnementaux sans causer de préjudice important aux autres.

Dans ce contexte, la plateforme sur la finance durable, un groupe d'experts indépendant de la Commission, a réfléchi à d'éventuels critères d'examen technique pour le secteur minier. Bien que ce secteur ne figure pas dans le projet de rapport de la plateforme, soumis à consultation publique en août 2021, il est toujours envisagé de poursuivre les travaux sur le secteur minier.

La Commission est consciente des risques écologiques liés à l'extraction des matières premières des batteries, raison pour laquelle la durabilité est au cœur de sa proposition de règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries (8). Cette proposition porte sur la durabilité des batteries sur l'ensemble de leur cycle de vie, et comporte notamment des mesures visant à garantir une exploitation minière durable et éthique et à maximiser la réutilisation des matériaux grâce à un recyclage efficace en fin de vie des batteries.

⋅1∙ https://www.euractiv.fr/section/energie/news/lithium-cobalt-nickel-pas-plus-de-30-dautosuffisance-europeenne-en-2030-selon-un-rapport-francais/

⋅2∙ https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_1542

⋅3∙ Institut de relations internationales et stratégiques français.

⋅4∙ https://www.iris-france.org/wp-content/uploads/2021/02/OSFME-R6-Lalliance-europ%C3%A9enne-des-batteries.pdf

⋅5∙ https://www.imf.org/en/Publications/WP/Issues/2021/10/12/Energy-Transition-Metals-465899

⋅6∙ https://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/jiec.13190

⋅7∙ Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et

modifiant le règlement (UE) 2019/2088, JO L 198 du 22.6.2020, p. 13.

⋅8∙ COM(2020) 798 final; https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=COM:2020:798:FIN