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Raccordement à un système privé d'alimentation en eau potable depuis un forage

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Écologie, développement durable, transports et logement

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 19 décembre 2004

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question n°21789 posée le 12/01/2012 sous le titre : " Raccordement à un système privé d'alimentation en eau potable depuis un forage ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse de Écologie, développement durable, transports et logement

En attente de réponse

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