M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, à la suite des conclusions du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures « Mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l'avenir », remis par M.
Philippe Duron le 1er février 2018. S'il est fortement orienté vers les évolutions routières, ferroviaires et, dans une moindre mesure, aériennes, ce document consacre également une part à la navigation fluviale. Le réseau fluvial est géré par Voies navigables de France (VNF) et compte 6 700 kilomètres de voies d'eau sur le territoire national.
En 2016, il a transporté 53 millions de tonnes de marchandises et accueilli 9,8 millions de passagers. Il répond à trois enjeux complémentaires : le développement de la logistique et du transport de marchandises, l'organisation du tourisme fluvial et l'aménagement des territoires, et enfin la gestion hydraulique et la préservation des multiples usages de l'eau.
Afin de répondre au patrimoine vieillissant, au coût de l'entretien et à la baisse de la fréquentation, le COI propose un schéma de « dénavigation » sur les 20 % de voies les moins circulées du réseau, où seule la gestion hydraulique serait maintenue. Au total, près de 1 000 kilomètres de voies navigables sont donc concernés par ce projet de suppression.
Dans le département de la Haute-Garonne, le Canal du Midi et le Canal latéral à la Garonne traversent la circonscription dont il est l'élu et constituent un atout indéniable pour l'attractivité touristique du nord toulousain. De plus, des élus locaux portent actuellement un projet visant à relier le Canal du Midi à la ville d'Albi en rendant la rivière du Tarn navigable entre le Canal de Montech, en amont de Montauban, et la Préfecture tarnaise.
Afin de rassurer l'ensemble de la population concernée et les acteurs locaux du secteur fluvial, il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur cette proposition du rapport du COI et, le cas échéant, si le Canal des Deux-Mers pourrait être impacté.
NAVIGATION FLUVIALE EN HAUTE-GARONNE
M. le président. La parole est à M. Jean-François Portarrieu, pour exposer sa question, n° 372, relative à la navigation fluviale en Haute-Garonne.
M. Jean-François Portarrieu. Madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, je souhaite vous interroger sur les conclusions du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures – COI – remis par M. Philippe Duron le 1er février dernier.
S'il est fortement orienté vers les évolutions routières, ferroviaires et, dans une moindre mesure, aériennes, ce document consacre également une part importante à la navigation fluviale.
Notre réseau fluvial est géré par l'établissement public Voies navigables de France – VNF – et compte 6 700 kilomètres de voies d'eau. En 2016, il a permis le transport de 53 millions de tonnes de marchandises et de près de 10 millions de passagers. Il répond à trois enjeux complémentaires : le développement de la logistique et du transport de marchandises, l'organisation du tourisme fluvial et l'aménagement des territoires, et enfin la gestion hydraulique et la préservation des multiples usages de l'eau.
Afin de répondre au vieillissement du patrimoine, aux coûts d'entretien élevés et à la baisse de la fréquentation, le COI propose un schéma de « dénavigation » sur les 20 % de voies du réseau où la circulation est la plus faible, où seule la gestion hydraulique serait maintenue. Au total, près de 1 000 kilomètres de voies navigables sont concernés par ce projet de suppression.
Dans mon département de la Haute-Garonne, le canal du Midi et le canal latéral à la Garonne constituent un atout indéniable pour l'attractivité touristique. De plus, dans le Nord toulousain, des élus locaux portent un projet visant à relier le canal à la ville d'Albi en rendant la rivière du Tarn navigable entre le canal de Montech – un petit affluent du canal du Midi en amont de Montauban – et la préfecture du Tarn.
Afin de rassurer l'ensemble des acteurs concernés, et plus particulièrement ceux du tourisme fluvial, je souhaiterais connaître l'avis du Gouvernement sur cette proposition du COI. Le cas échéant, le canal des Deux-Mers pourrait-il être concerné ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Brune Poirson,Monsieur le député, Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports, ne pouvant être présente, elle m'a chargée de vous répondre.
Comme vous l'avez indiqué, le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, rendu le 1er février dernier, recommande d'engager une politique de « dénavigation » dont l'objectif serait de fermer à la navigation les 20 % du réseau où l'on circule le moins. Il ne faut pas se tromper : cette proposition ne vise pas à réduire les efforts d'investissement consentis par l'État Voies navigables de France, mais à concentrer les dépenses sur la sauvegarde de ces voies d'eau.
Vous le savez, le réseau français de voies navigables est l'un des plus grands et des plus anciens d'Europe. Certaines de ces voies ne sont plus adaptées à l'usage que nous en faisons aujourd'hui. Le projet stratégique de Voies navigables de France, adopté en 2015 après une large concertation, a prévu une offre de service saisonnalisée ou une ouverture à la demande pour les voies les moins fréquentées.
Mais il n'est pas question de décider de manière unilatérale, sur la base du seul critère de fréquentation, l'arrêt de la navigation sur ces canaux.
Je sais, monsieur le député, que vous êtes très impliqué sur cette question et que vous avez déjà eu l'occasion d'en discuter avec le Gouvernement.
Avant une éventuelle fermeture, une réflexion sera engagée. La cohérence du maillage du réseau, le potentiel touristique voire industriel des liaisons et les projets d'initiative locale constituent des critères sur lesquels nous nous appuierons pour prendre une décision finale.
Concernant le canal du Midi, dont je sais qu'il vous tient particulièrement à cœur – vous avez eu l'occasion d'en discuter avec le Gouvernement et les parties prenantes locales – nous sommes bien conscients du caractère exceptionnel de cette voie d'eau, inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO. Ce canal est non seulement l'un des plus fréquentés par la navigation de plaisance, avec plusieurs milliers de passages en saison estivale, mais aussi un atout majeur pour la région Occitanie en matière de développement touristique et économique local.
Soyez donc rassuré, monsieur le député : la navigation sera maintenue sur le canal du Midi. Nous savons que nous pouvons compter sur vous pour en être l'un des meilleurs ambassadeurs.
M. le président. La parole est à M. Jean-François Portarrieu.
M. Jean-François Portarrieu. Juste un mot pour dire que je suis satisfait par les précisions apportées, qui tiennent compte du caractère particulier que revêt le canal du Midi pour notre région, notamment pour son attractivité touristique.
