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Rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion du système de sécurité sociale

Question écrite de - Emploi

Question de ,

Diffusée le 11 novembre 1998

M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport de la Cour des comptes portant sur la première loi de financement de la sécurité sociale. Avec des remarques sur " la lenteur des procédures ", le " manque de transparence ", la " lourdeur et complexité des procédures administratives ", ce rapport mérite une analyse attentive.

S'il constate, au vu des chiffres disponibles, que l'objectif de réduction du déficit général et de la limitation des dépenses maladie a bien été respecté, il souhaite néanmoins la poursuite des efforts de redressement et appelle de ses voeux une meilleure articulation entre les objectifs de santé publique et la maîtrise des dépenses.

Il plaide également pour une simplification et une meilleure gestion du système de sécurité sociale, jugé trop complexe. En formulant plus de cent propositions détaillées sur l'assurance maladie, le régime des étudiants, Sesam Vitale et la retraite, le rapport de la Cour des comptes mérite la meilleure analyse et la définition de réformes à présenter au Parlement, qui doit apprécier effectivement lors de cette session le financement de la sécurité sociale.

Réponse - Emploi

Diffusée le 3 mars 1999

Réponse. - Conformément au souhait de l'honorable parlementaire, le rapport de la Cour des comptes fait l'objet d'un examen très attentif par les administrations concernées. Du reste la Cour elle-même note l'issue satisfaisante d'un grand nombre de ses propositions contenues dans les rapports antérieurs.

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