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Rapport de la Cour des comptes : renforcement de l'autonomie des universités

Question écrite de - Jeunesse

Question de ,

Diffusée le 19 mars 2004

M. Michel Doublet demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche quelles suites il entend donner aux recommandations exprimées par la Cour des comptes dans le fascicule relatif à la gestion du système d'éducation, d'avril 2003. La Cour des comptes recommande en effet de renforcer l'autonomie des universités, en donnant à la fonction administrative et financière la place qui lui revient dans la gestion des universités.

Réponse - Jeunesse

Diffusée le 19 avril 2002

Partageant l'analyse de la Cour des comptes et sans en attendre le rapport sur la gestion du système éducatif le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche n'avait pas manqué d'envisager de renforcer la fonction administrative et financière au sein des universités. Le nouvel organigramme du ministère, qui a institué une direction de l'encadrement dont les missions incluent le recrutement, la gestion et la formation des cadres de l'université, secrétaires généraux et agents comptables notamment, est une première traduction de cette orientation.

Dès sa création, cette direction a programmé une action ambitieuse de formation de ces cadres, réunissant un groupe de travail pour définir les modalités et le contenu de cette formation et lançant un appel d'offres pour la mettre en oeuvre. Parallèlement, la loi de finances initiale pour 2003 a prévu une mesure significative de repyramidage d'emplois administratifs et techniques par l'échange de 1 000 emplois de catégorie C contre 700 emplois de catégorie B et, majoritairement A.

Cette démarche se poursuit dans les dispositions de !a loi de finances 2004, pour avec la transformation de 300 emplois de catégorie C en 204 emplois de catégorie A et 21 de catégorie B. Ces repyramidages ont été organisés par la direction de l'enseignement supérieur en concertation étroite avec les établissements avec pour objectif principal de les aider à consolider leur encadrement administratif, financier et technique.

Il est prévu que ces actions soient approfondies et que les réflexions soient poursuivies avec la conférence des présidents d'université et l'agence de mutualisation des universités et des établissements, le renforcement de la fonction administrative et financière dans les établissements d'enseignement supérieur étant une condition nécessaire au développement de leur autonomie et de leur responsabilité.

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