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Rapport sur les services publics face à la radicalisation

Question écrite de M. Michel Vaspart - Justice

Question de M. Michel Vaspart,

Diffusée le 3 juillet 2019

M. Michel Vaspart attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport d'information n°2082 (Assemblée nationale, XVe législature) sur les services publics face à la radicalisation publié le 27 juin 2019.

Aux termes de ce rapport, il apparaît que 511 détenus sont incarcérés pour fait de terrorisme islamiste et 1 100 concernés par une radicalisation en prison. Cependant, ce dernier chiffre varie énormément.

Cette incertitude sur le nombre de radicalisés en prison est liée à la stratégie de dissimulation des détenus. Les rapporteurs proposent un travail sur les critères de détection des radicalisés et une formation du personnel pénitentiaire sur la radicalisation en prison.

Il lui demande son avis sur ces propositions et quelles mesures elle envisage de prendre.

Réponse - Justice

Diffusée le 3 juin 2020

La lutte contre la radicalisation violente constitue pour la direction de l'administration pénitentiaire un enjeu majeur. Au 15 décembre 2019, les établissements pénitentiaires comptent environ 530 personnes détenues pour des faits de terrorisme islamiste et 900 personnes détenues de droit commun suivies au titre de la radicalisation.

Le renforcement des dispositifs de détection et de renseignement, en particulier grâce à la professionnalisation constante du personnel pénitentiaire a permis d'aboutir à des données fiables. Une adaptation des objectifs et du contenu des formations a été intégrée au plan national de formation (PNF) 2019 qui déploie des modules de différents niveaux afin d'être plus adaptés aux besoins des personnels. Des formations spécifiques sont organisées au bénéfice des personnels affectés dans des quartiers spécifiques (quartier d'évaluation de la radicalisation et quartier de prise en charge de la radicalisation).

L'administration pénitentiaire a refondé la grille de repérage et entrepris une campagne de formation des professionnels autour de ce nouvel outil, afin d'affiner les critères de détection de la radicalisation chez les détenus de droit commun. L'administration pénitentiaire a débuté l'évaluation des détenus radicalisés écroués pour des faits de droit commun.

La dangerosité et la radicalisation des détenus sont évaluées en première intention dans le cadre des commissions pluridisciplinaires uniques au sein des établissements pénitentiaires. La direction de l'administration pénitentiaire a renforcé l'évaluation ambulatoire des femmes radicalisées en instaurant une évaluation de l'imprégnation idéologique de ces détenues.

Un médiateur du fait religieux intervient au sein des maisons d'arrêt de Fresnes et de Fleury-Mérogis afin de contribuer à cette évaluation, et de mettre en œuvre des programmes de désengagement spécifiques. 

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