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Sur la rationalisation de la filière déchets

Question écrite de M. Jiovanny William - Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Question de M. Jiovanny William,

Diffusée le 4 mars 2024

M. Jiovanny William interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la structuration des filières en matière de la collecte et du traitement des emballages plastiques d'huiles minérales et de lubrifiants usagés. Depuis la loi AGEC du 10 février 2020, les éco organismes ont été structurés par filière par voie d'agréments distincts.

En la matière, aucune démarche de mutualisation des efforts - en traitant simultanément le déchet en tant que contenu mais aussi en tant que contenant - n'a été engagée. À ce titre, pour éviter toute dilution de responsabilité entre éco-organismes et parer les risques associés, certains déchets tels que les emballages plastiques et les huiles minérales, devraient pouvoir être collectés et traités par un seul et même éco-organisme.

Le traitement de l'accessoire (huile contenue dans l'emballage au moment de la récupération du déchet) devrait pouvoir l'être dans le même temps que le principal (emballage). Il s'agirait d'une mesure de bon sens. À ce jour, ces contenus et contenants gérés par des éco-organismes distincts, représentent un double risque pour les populations comme pour l'environnement : leur composant plastique nécessite impérativement d'être retraité dans une filière dédiée et les liquides qui souillent l'emballage vide sont polluants et doivent être séparés des autres contenants plastiques.

Les territoires d'outre-mer sont particulièrement vulnérables face à ces risques, puisque les emballages plastiques non collectés et donc non retraités, sont très nombreux et peuvent faire l'objet de dépôts sauvages qui détériorent l'environnement. Ces territoires peuvent par ailleurs faire face à une pénurie de dispositifs de type déchèterie, qui entraîne à la fois une dispersion des huiles usagées dans les milieux naturels et un problème de stockage des produits collectés, qui peuvent être retraités sur place ou évacués vers des sites dédiés.

Une rationalisation de la filière réduirait ainsi ces risques. Dans le cadre des travaux préparatoires de la loi visant à améliorer la gestion des déchets en outre-mer, M. le député a pu échanger avec l'éco-organisme, Cyclevia, agréé en 2023 et chargé d'endosser la responsabilité du producteur (REP) en matière de collecte et de traitement des huiles et lubrifiants industriels usagés.

Cyclevia, actif en outre-mer, considère également qu'une cohérence globale de prise en charge du produit et de son emballage, favoriserait une meilleure collecte et un retraitement optimisé. C'est pourquoi l'éco-organisme a déposé auprès de la DGPR une demande de regroupement de ces deux activités, au sein de Cyclevia.

Il s'agit d'une première initiative spontanée, logique et responsable, appelée à être pérennisée dans la proposition de loi en cours de préparation. Il lui demande quelle est sa position sur le regroupement des activités connexes et s'il entend soutenir cette démarche pragmatique pour les outre-mer dans les meilleurs délais.

Réponse de Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

En attente de réponse

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