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Réalisation du chantier de l'A 11 Le Mans - Angers - Nantes

Question écrite de - Équipement

Question de ,

Diffusée le 19 février 2007

M. André Lardeux attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les conditions dans lesquelles se déroule le chantier de l'A 11 pour le contournement Nord d'Angers. Ce tronçon, qui permet de relier la section Le Mans-Angers à celle d'Angers-Nantes, est d'une grande importance pour l'agglomération d'Angers, le département de Maine-et-Loire et la région des pays de la Loire.

Celui-ci s'est heurté pendant de nombreuses années à des oppositions très fortes, parfois hors de propos, tandis que l'Etat hésitait à prendre les décisions permettant l'avancée du dossier. Or actuellement, le bon déroulement des opérations est susceptible d'être mis en cause en raison d'un litige opposant l'Etat et le concessionnaire Cofiroute concernant l'application de la TVA dans l'exploitation des réseaux.

Aussi il aimerait savoir quelles décisions sont envisagées pour débloquer cette question et éviter que l'exécution de ce chantier ne soit une fois de plus retardée.

Réponse - Équipement

Diffusée le 19 février 2011

Le contournement nord d'Angers a été déclaré d'utilité publique par décret du 30 avril 1998, publié au Journal officiel du 3 mai 1998. Certains habitants de la zone concernée, regroupés en association, se sont inquiétés des nuisances que pourrait créer une des sections de l'autoroute qui traverse une zone urbanisée, et ce malgré les améliorations successives apportées au projet à la demande des riverains et au moment de l'enquête publique.

Le préfet de Maine-et-Loire a reçu, en novembre 2000, une mission complémentaire dans le cadre d'une démarche globale de concertation permettant la meilleure articulation entre l'infrastructure autoroutière, les choix d'urbanisation et la politique des déplacements de l'agglomération. Cette démarche a été concertée entre les différents maîtres d'ouvrage et les collectivités locales, en vue d'assurer l'intégration optimale entre l'infrastructure autoroutière réalisée de façon compatible avec la déclaration d'utilité publique du 30 avril 1998 et l'aménagement des quartiers de l'agglomération qu'elle traverse.

La concertation s'est organisée autour de cinq ateliers qui se sont réunis entre juin et octobre 2001. Les conclusions ont été présentées lors de la réunion plénière du comité de suivi des engagements de l'Etat le 26 novembre 2001. Dans le cadre de l'examen des conséquences de l'assujettissement des concessions autoroutières au régime commun de TVA, la compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) a engagé le 12 avril 2002, auprès du tribunal administratif de Paris, une procédure contentieuse contre l'Etat.

Cette situation ne devrait toutefois pas empêcher le début des travaux, car la société Cofiroute, titulaire du contrat de concession, a l'obligation de l'exécuter, le contentieux étant exclusivement financier. A ce jour, les opérations d'archéologie préventive, les acquisitions foncières et les déviations de réseaux ont été engagées et devraient s'achever dans le courant de l'année 2003.

Ces opérations constituent un préalable à l'engagement des travaux de grande masse. L'Etat veille attentivement à la bonne exécution par Cofiroute des termes de son contrat de concession et mettra en oeuvre tous les moyens à sa disposition dans ce but.

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