M. André Fosset demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace de lui préciser les conclusions que lui inspire l'expérience de la réalisation de l'inventaire permanent du littoral, à propos de laquelle il a récemment déclaré, s'agissant de cet organisme, qu'il était : " mort de lourdeur " (Nancy, 6 juin 1991, colloque : La Ville observée).