M. Arthur Moulin rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer que la réalisation de la rocade Nord-Lorraine dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe a longtemps été bloquée par le choix du tracé pour la liaison R.N. 49-R.N. 2, appelée aussi contournement ouest de Maubeuge (cf. la réponse à la question écrite n° 10910 du 12 juillet 1990).
Il lui confirme que, par un vote au sein du syndicat intercommunal du bassin de la Sambre, les élus de ce secteur se sont prononcés en faveur du tracé dit : " A seconde " le 29 octobre dernier. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la date prévue pour la réalisation de ces travaux, qui concernent une grande liaison d'aménagement du territoire, reprise dans le schéma directeur routier national.
Réponse. - A la suite du consensus local qui s'est dégagé sur un contournement ouest associé à un contournement nord de l'agglomération, la direction départementale de l'équipement du Nord a poursuivi les études du contournement de Maubeuge pour comparer les diverses solutions et en apprécier toutes les composantes et tous les impacts.
Le dossier de prise en considération de cette opération, qui doit conduire au choix du tracé, va prochainement être soumis à l'examen des services techniques spécialisés avant son approbation. Toutes les dispositions seront ensuite prises pour que les études et les procédures préalables à l'engagement des travaux soient réalisées dans les plus brefs délais.
Enfin il est rappelé que, dans le cadre de l'actuel contrat entre l'Etat et la région Nord - Pas-de-Calais, figurent 40 MF pour engager cette opération.
