Recensement des étrangers en France

Question écrite de - Premier ministre

Question de ,

Diffusée le 14 novembre 1990

M. Henri Collette demande à M. le Premier ministre de lui préciser la suite qu'il a réservée à la proposition du Haut Conseil à l'intégration qui lui a demandé s'il était possible d'examiner en priorité, parmi les informations données par le dernier recensement, celles qui concernent les étrangers (15 mai 1990).

Réponse de Premier ministre

En attente de réponse

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