Recensement de la population des gens du voyage en France

M. Dominique Braye appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le recensement de la population des gens du voyage en France. Depuis 1990, les communes de plus de 5 000 habitants sont tenues d'aménager des aires d'accueil pour les gens du voyage, et ce au prix de coûteux investissements qui nécessitent de surcroît un entretien onéreux.

Un grand nombre de communes ont obtempéré et notre pays dispose ainsi d'environ 10 000 places de stationnement pour les caravanes des gens du voyage, alors même que les besoins sont estimés à 30 000 places. Or cette estimation se base sur un dénombrement de la population des gens du voyage qui remonte à 1961, date à laquelle a été opéré le dernier recensement spécial de cette population.

Ce chiffre a été actualisé lors d'enquêtes périodiques mais il ne peut être considéré comme scientifiquement fiable : on ne dispose ainsi que d'une fourchette établie entre 220 000 et 250 000 personnes. Même dans les communes offrant une aire d'accueil, de nombreux problèmes se posent chaque année. Il n'est pas rare, par exemple, que les maires se trouvent confrontés à d'importantes déprédations des installations communales comme les salles de sport ou les salles des fêtes, après le passage de gens du voyage qui considèrent que l'équipement sanitaire desdites aires d'accueil n'est pas satisfaisant.

Il y a là, à l'évidence, un problème d'adéquation de l'offre et de la demande auquel il faudrait remédier pour permettre aux gens du voyage d'entretenir de meilleures relations avec l'ensemble de la population française, élus et contribuables. S'il est donc légitime que le pouvoir politique veuille améliorer le dispositif existant, le législateur ne dispose pourtant pas des éléments d'information indispensables à l'élaboration d'une loi visant à améliorer l'accueil des gens du voyage dans notre pays.

En conséquence, il lui demande quel est le chiffre, scientifiquement établi à l'occasion du recensement INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) de cette année, de la population des gens du voyage en France.

Réponse. - L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) n'est pas en mesure de communiquer le nombre de gens du voyage dénombrés lors du recensement qui vient d'avoir lieu. En effet, l'INSEE n'en est qu'à l'exploitation des premiers résultats du recensement, à savoir l'établissement de la population légale des différentes circonscriptions administratives.

Cette exploitation ne permet que le comptage des personnes et des logements ; les gens du voyage n'y sont pas différenciés. La deuxième phase de l'exploitation du recensement, à savoir le traitement des questions de l'ensemble des bulletins, permettra d'obtenir des statistiques sur les personnes résidant dans les habitations mobiles.

Cependant, cette catégorie ne correspond pas exactement à celle des gens du voyage car la définition utilisée est plus large : " On classe comme habitation mobile non seulement les caravanes, mais aussi les roulottes, les bateaux et de façon générale tous les abris mobiles utilisés comme logements ". Le recensement n'est donc pas susceptible de fournir précisément la population des gens du voyage.