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Reclassement des douaniers du département du Nord

Question écrite de - Économie

Question de ,

Diffusée le 29 avril 1992

M. André Diligent attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur la situation faite aux douaniers du département du Nord. Il lui demande quel sera en 1993 le chiffre total des suppressions d'effectifs et quelles seront les mesures prises pour une intégration prioritaire vers une autre direction du ministère des finances (impôts, Trésor, etc.).

Il lui signale que dans ce département particulièrement concerné, il serait nécessaire de prévoir la mise en place d'un plan spécifique et un passage vers les autres administrations avec bien entendu une priorité donnée aux autres départements du ministère des finances.

Réponse de Économie

En attente de réponse

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