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Reclassement des fonctionnaires du cadre C

Question écrite de - Fonction publique

Question de ,

Diffusée le 26 février 1992

M. Robert Vizet demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, de bien vouloir porter à sa connaissance le reclassement des fonctionnaires du cadre C, les échelons et grades qui leur ont été attribués, après les modifications intervenues au 1er juillet 1991.

Sachant que l'échelle I et II des cadres D de la fonction publique correspondaient aux indices bruts, ci-dessous indiqués, il souhaiterait connaître leur évolution. Nota : voir tableau page 465.

Réponse - Fonction publique

Diffusée le 27 mai 1992

Réponse. - Le protocole d'accord sur la rénovation de la grille indiciaire conclu le 9 février 1990 entre le Gouvernement et cinq organisations syndicales de fonctionnaires vise à revaloriser les rémunérations les plus faibles, à améliorer les déroulements de carrière et à prendre en compte les nouvelles qualifications et responsabilités liées à l'évolution des missions des fonctionnaires.

En ce qui concerne les corps classés en catégorie D, la résorption doit être réalisée sur sept ans, à compter du 1er août 1990. La suppression de la catégorie D administrative s'effectue sur deux tranches (1er août 1990 et 1er août 1991) dans les nouveaux corps d'agents administratifs, classés en catégorie C.

S'agissant de la filière de service, un plan de requalification sur sept ans permet aux agents de service (catégorie D) requalifiés d'accéder aux nouveaux corps d'agents des services techniques (catégorie C). Sur le plan indiciaire, les agents de service en attente de requalification, qui restent transitoirement en catégorie D ont vu leur situation améliorée le 1er août 1990 et le 1er août 1991.

Ces agents bénéficieront, en outre, pour 30 p. 100 d'entre eux d'un avancement à l'échelle 2 dans leur corps. En ce qui concerne les corps classés en catégorie C s'agissant de la filière administrative, il est apparu opportun de prévoir deux niveaux de recrutement, le premier en E 2 dans un corps nouveau d'agents administratifs (avec accès pour 25 p. 100 des effectifs au grade d'avancement), le second en E 4 dans un corps nouveau d'adjoints administratifs dans lequel ont été intégrés le 1er août 1990 les sténodactylographes, les secrétaires sténodactylographes, les commis et les adjoints administratifs.

Les agents de catégorie C bénéficieront pour 10 p. 100 d'entre eux d'une promotion dans un grade de débouché situé sur un nouvel espace indiciaire placé au sommet de la catégorie C (IB 396, IB 449). S'agissant de la filière ouvrière, ont été créés au 1er août 1990 les nouveaux corps d'ouvriers professionnels (deux grades) ainsi que les corps de la maîtrise ouvrière (deux grades).

Désormais, les recrutements s'effectueront dans le premier corps en E 3, dans le second en E 5, les avancements s'effectuant de E 3 en E 4 et de E 5 dans un espace indiciaire fixé entre les bornes IB 351, IB 479. Dans les trois filières, la première étape de revalorisation des indices de deux premières échelles (E 2 et E 3) a été mise en oeuvre le 1er août 1991.

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