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Reclassement des secrétaires médicales exerçant dans les hôpitaux publics

Question écrite de - Affaires sociales

Question de ,

Diffusée le 25 décembre 1991

M. Jacques Bérard expose à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration que, par le décret n° 90-839 en date du 21 septembre 1990, il a procédé au reclassement en catégorie B des secrétaires médicales exerçant dans les hôpitaux publics. Que ce texte précise cependant que les secrétaires médicales contractuelles ne peuvent accéder à la titularisation qu'en subissant, avec succès, les épreuves d'un concours de recrutement externe ouvert à toutes les personnes titulaires d'un baccalauréat, apparemment dans le but de relever le niveau de ses personnels.

Il lui expose, cependant, que depuis de longues années, un certain nombre de secrétaires médicales exercent à la satisfaction de leurs supérieurs, dans le cadre de contrats de six mois régulièrement reconduits. Que jusqu'à l'apparition du texte précité il était d'usage que, lorsque des postes de secrétaire médicale titulaire se trouvaient libérés, les secrétaires contractuelles étaient progressivement titularisées (sur titre).

Que c'est dans cette optique qu'à titre d'exemple trois secrétaires médicales ont contracté avec l'Etat et exercent au centre hospitalier d'Orange. Que trois postes étant mis au concours pour ce centre hospitalier, les trois intéressées, si elles ne subissent pas avec succès les épreuves du concours, vont se heurter à un non-renouvellement de leur contrat et se trouveront, de fait, privées d'emploi alors qu'elles exercent leurs activités dans le centre précité depuis mars 1987, juin 1989 et juin 1990.

Que de la même façon, un certain nombre d'agents exerçant au centre hospitalier d'Avignon, certains depuis 1983, risquent de voir également leur contrat non reconduit. Il lui demande, en conséquence, s'il n'estime pas devoir modifier les dispositions du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 afin d'assurer à ces personnels, qui n'ont nullement démérité, la stabilité de leur emploi.

Réponse - Santé

Diffusée le 30 mars 1992

Réponse. - Le recrutement par voie de concours sur épreuves était, dans les précédents statuts, le mode de recrutement des adjoints des cadres option secrétariat médical. Le classement en catégorie B des secrétaires médicales (soit un niveau qui était auparavant celui des adjoints des cadres option secrétariat médical) a entraîné l'application aux secrétaires médicales nouvellement recrutées du même mode de recrutement. Il n'est pas envisagé de modifier sur ce point le décret du 21 septembre 1990.

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