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Reconduction du dispositif « vacances apprenantes »

Question orale sans débat de M. Jean-Jacques Michau - Éducation nationale, jeunesse et sports

Question de M. Jean-Jacques Michau,

Diffusée le 10 mars 2021

M. Jean-Jacques Michau appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le dispositif « vacances apprenantes ».

Le dispositif « vacances apprenantes », lancé par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports dans le cadre du plan d'urgence face à la crise sanitaire et inscrit dans la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est d'une utilité cruciale et décisive pour le secteur des accueils collectifs de mineurs à but non lucratif et à caractère éducatif, que sont les colonies de vacances, les camps de scoutisme et les accueils de loisirs.

Créé à la fin du premier confinement, ce dispositif a été conçu comme une double réponse publique et d'intérêt général au problème récurrent d'accès aux vacances et aux loisirs collectifs et au contexte de rupture de continuité pédagogique lié au confinement. Mis en place dans des délais très courts qui ont limité sa portée, il a cependant permis aux communes, aux organisateurs d'accueils collectifs de mineurs et aux parents de proposer aux enfants et aux jeunes des activités éducatives et collectives, complémentaires des apprentissages scolaires.

125 000 enfants et jeunes ont été concernés. Valorisant notamment la découverte du patrimoine et l'éducation à l'environnement, les centres de loisirs et colonies apprenantes ont été source de dynamisme pour leur territoire d'implantation. Grâce à ce dispositif « vacances apprenantes », des centres d'accueil à caractère éducatif ont pu rouvrir cet été et limiter la dégradation de la situation précaire pour des milliers d'enfants et de jeunes.

Ce dispositif a mis en exergue l'importance et la nécessité d'améliorer l'accès aux vacances et loisirs collectifs, vecteur de construction de l'individu et de cohésion sociale et nationale. Alors que 4 millions d'enfants sont privés chaque année de vacances et que la crise économique et sociale s'aggrave, la pérennisation des actions en faveur des vacances et loisirs éducatifs relève de l'utilité publique.

Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement en ce qui concerne la reconduction de ce dispositif des « vacances apprenantes » pour l'année 2021 et au-delà, si le principe d'une pérennisation des différentes actions relatives au « vacances apprenantes » est envisagé afin de permettre une véritable politique nationale de soutien à l'accès aux vacances et loisirs collectifs pour tous.

Réponse - Éducation prioritaire

Diffusée le 3 juin 2021

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Michau, auteur de la question n° 1587, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. Jean-Jacques Michau. Madame la secrétaire d'État, j'attire votre attention sur le dispositif « Vacances apprenantes », lancé par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports dans le cadre du plan d'urgence face à la crise sanitaire et inscrit dans la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020.

Ce dispositif s'est révélé d'une utilité cruciale et décisive dans le secteur des accueils collectifs de mineurs à but non lucratif et à caractère éducatif que sont les colonies de vacances, les camps de scoutisme et les accueils de loisirs.

Créé à la fin du premier confinement, il a été conçu comme une double réponse publique et d'intérêt général au problème récurrent d'accès aux vacances et aux loisirs collectifs et au contexte de rupture de continuité pédagogique lié au confinement.

Mis en place dans des délais très courts, qui ont, de fait, limité sa portée, il a cependant permis aux communes, aux organisateurs d'accueils collectifs de mineurs et aux parents de proposer aux enfants et aux jeunes des activités éducatives et collectives, complémentaires des apprentissages scolaires.

Quelque 125 000 enfants et jeunes ont été concernés. Valorisant notamment la découverte du patrimoine et l'éducation à l'environnement, les centres de loisirs et les colonies apprenantes ont été une source de dynamisme pour leur territoire d'implantation. Grâce à ce dispositif, des centres d'accueil à caractère éducatif ont pu rouvrir l'été dernier et limiter la dégradation de la situation précaire pour des milliers d'enfants et de jeunes.

Ce dispositif a mis en exergue l'importance et la nécessité d'améliorer l'accès aux vacances et aux loisirs collectifs, vecteur de construction de l'individu et de cohésion sociale et nationale. Alors que 4 millions d'enfants sont privés chaque année de vacances et que la crise économique et sociale s'aggrave, la pérennité des actions en faveur des vacances et loisirs éducatifs relève de l'utilité publique.

De même, l'instauration d'un « pass colos » doté d'un montant de 300 euros pour tous les enfants de CM2, à l'instar de ce qui existe déjà pour la culture ou le sport, doit être envisagée pour remédier aux difficultés que connaissent trop d'enfants.

Madame la secrétaire d'État, je souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement en ce qui concerne la reconduction de ce dispositif pour l'année 2021 et au-delà, et savoir si le principe d'une pérennisation des différentes actions relatives aux « Vacances apprenantes » est envisagé, afin de permettre une véritable politique nationale de soutien à l'accès aux vacances et aux loisirs collectifs pour tous.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire. Monsieur le sénateur Jean-Jacques Michau, vous l'avez dit, la crise sanitaire liée à l'épidémie de la covid-19 a fortement mis à mal l'épanouissement de nos enfants et fragilisé économiquement de nombreuses familles.

En outre, l'ensemble de l'activité des accueils collectifs de mineurs a été pénalisé par la crise sanitaire, fragilisant considérablement ce secteur économique et touristique.

Nous avons donc mis en place le dispositif « Vacances apprenantes » pour répondre à deux objectifs : d'une part, offrir aux enfants un véritable « droit aux vacances » pour s'épanouir, apprendre et grandir autrement ; d'autre part, soutenir le secteur économique de l'éducation populaire, qui agit en complémentarité avec l'école pour l'éducation des enfants.

En 2020, les « Vacances apprenantes » ont été déployées à l'été puis à l'automne au travers de différents volets, tels que l'École ouverte, l'École ouverte buissonnière ou encore les Colonies apprenantes et les Stages de réussite, ce qui a permis à près d'un million d'enfants de renforcer leurs connaissances, de s'aérer, de partager des expériences avec d'autres enfants.

Cela a été rendu possible, monsieur le sénateur, je veux le souligner, par la mobilisation de tous les agents du ministère et des collectivités territoriales.

Je rappelle également que le fonds d'urgence pour les colonies de vacances et les classes de découverte a soutenu, au cours des mois de novembre et décembre dernier, près de 600 structures organisatrices de séjours pour les élèves mineurs.

Ce succès, monsieur le sénateur, n'est pas seulement quantitatif ; il est aussi qualitatif. Pour ne citer qu'un seul exemple, celui des Colos apprenantes, un enfant sur deux était primo partant. Cette réussite et les besoins qui perdurent nous ont conduits à reconduire cette opération à l'été 2021.

Après avoir été annoncée par le Premier ministre le 30 janvier dernier, la reconduction en 2021 du dispositif « Vacances apprenantes » est donc acquise.

Ainsi, quelque 120 millions d'euros sont mobilisés : 35 millions d'euros pour l'École ouverte, 45 millions d'euros pour les Stages de réussite et 40 millions d'euros pour les Colonies apprenantes. S'y ajoutent les Quartiers d'été, portés par le ministère de la ville, pour des activités près de chez soi pour les familles, et l'opération Été culturel, portée par le ministère de la culture.

Au total, ce sont 180 millions d'euros qui permettront d'offrir aux enfants et à leurs familles des temps éducatifs et culturels, des moments de partage et de bonheur après une crise sanitaire qui nous a tous affectés. Il s'agit, je le répète, d'un véritable « droit aux vacances », que nous créons avec un objectif renouvelé d'un million d'enfants concernés.

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