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Reconduction des droits antidumping sur les importations de maïs doux

Question écrite de M. Michel Lauzzana - Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Question de M. Michel Lauzzana,

Diffusée le 28 octobre 2019

M. Michel Lauzzana attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de la filière du maïs doux au niveau européen. La France, avec 22 000 hectares pour 800 exploitations, est le second producteur européen de maïs doux derrière la Hongrie. La production française, entièrement basée en Nouvelle-Aquitaine et plus particulièrement dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne, génère environ 1 500 emplois directs et autant d'emplois indirects.

Victime d'une concurrence internationale et en réponse à l'arrivée de conserves de maïs doux thaïlandaises à des prix anormalement bas sur le marché européen, la Commission européenne a instauré en 2006 des droits antidumping sur les produits originaires de Thaïlande, premier exportateur mondial de maïs doux en conserve.

Vu leur efficacité, ces droits ont été reconduits en 2013 pour une durée de 5 ans, les importations communautaires en provenance de Thaïlande ayant reculé fortement depuis leur mise en œuvre et ce alors même que la production et les exportations de la Thaïlande à travers le monde progressent année après année.

La non-reconduction des droits antidumping serait fortement préjudiciable pour l'ensemble des acteurs de la filière. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à l'égard de la reconduction des droits antidumping afin de préserver la filière française de maïs doux en conserve.

Réponse - Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Diffusée le 16 décembre 2019

La production européenne de maïs doux en conserve est localisée dans cinq États membres et principalement en Hongrie et en France. Deuxième producteur européen, la France compte sept entreprises de transformation qui traitent la production de 800 agriculteurs, essentiellement en région Nouvelle-Aquitaine.

En réponse à l'arrivée sur le marché européen, à des prix anormalement bas, de conserves de maïs doux originaires de Thaïlande, premier exportateur mondial de ce produit, la Commission européenne a instauré en 2007 des droits antidumping sur ces importations. L'efficacité de cette mesure pour diminuer les importations et la persistance de prix anormalement bas pour ces produits ont conduit la Commission à renouveler ces droits antidumping en 2013 pour une durée de cinq ans.

Anticipant l'arrivée à expiration de ces mesures, les représentants des producteurs européens ont demandé en juillet 2018 à la Commission d'engager une enquête en réexamen. La France a soutenu cette proposition qui a été adoptée au sein du comité des instruments de défense commerciale de la Commission le 27 août 2018.

Les résultats de l'enquête de la Commission mettent en évidence la persistance du dumping pendant la période sous revue comprise entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2018. Compte tenu du risque de maintien du dumping et de récurrence du préjudice pour les entreprises de l'Union européenne en cas de retrait des mesures, la Commission a soumis au vote du comité des instruments de défense commerciale du 13 novembre 2019 une proposition de règlement sur la reconduction de ces droits antidumping.

La France a voté en faveur de cette reconduction des droits antidumping. Mais le résultat du vote des différents États membres a conduit à une absence d'avis du comité. La décision revient alors à la Commission d'adopter ou non ce règlement d'ici le 11 décembre 2019.

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