Reconnaissance par le Conseil du rapide changement démographique que connaît actuellement l’Europe

Objet: Reconnaissance par le Conseil du rapide changement démographique que connaît actuellement l’Europe

Le 24 mars 2023, le Conseil a publié les résultats des travaux de la réunion des hauts fonctionnaires Union européenne - États-Unis sur la justice et les affaires intérieures. Dans ce rapport, on peut notamment lire la phrase suivante: «The US delegation noted that rapid demographic change has been identified as a predictor of radicalisation».

L’expression «rapid demographic change», soit un rapide changement démographique, a de quoi retenir l’attention. À l’heure où l’immigration extra-européenne déferle sur notre continent et où la natalité européenne est en baisse, il est intéressant de noter que les États-Unis ont conscience du changement que nous traversons, tandis que les institutions européennes s’évertuent à le nier.

1. Le Conseil reconnaît-il, comme les États-Unis, que l’Europe est actuellement confrontée à un rapide changement démographique?

2. Voit-il des menaces liées à ce changement démographique?

3. Compte-t-il favoriser une politique envers les femmes qui souhaitent avoir des enfants?

Dépôt: 20.4.2023

Réponse

(25 juillet 2023)

Le 5 mai 2020, les ministres de l'emploi et de la politique sociale ont procédé à un échange de vues sur la question des défis démographiques et ont recensé d'éventuelles actions à mener pour les relever. Le débat a été axé sur le faible taux de natalité, le vieillissement de la population, l'importance que revêt la solidarité intergénérationelle ainsi que le déclin démographique dans les zones reculées et rurales. Les ministres ont déclaré que l'Europe dans son ensemble, ses États membres et ses régions avaient un intérêt commun à gérer l'évolution démographique dans l'intérêt des citoyens qui vivent dans l'UE, sur une base intergénérationnelle, et qu'il convenait d'accorder une attention particulière aux groupes les plus vulnérables.

Le 8 juin 2020, le Conseil a approuvé des conclusions du Conseil intitulées «Défis démographiques — voie à suivre». Le Conseil y reconnaissait, entre autres, que les tendances démographiques observées au sein de l'UE indiquaient clairement un vieillissement de la population, avec des taux de fécondité bien en-deçà du seuil de renouvellement de la population dans certains cas. Les politiques publiques devraient être conçues de manière à créer les conditions, y compris un environnement économique approprié, permettant aux individus et aux familles d'avoir le nombre d'enfants qu'ils souhaitent et de jouir d'une meilleure qualité de vie, tout en vivant en sécurité et en parvenant à trouver un équilibre entre vie professionnelle, vie familiale et responsabilités familiales.

Dans ses conclusions, le Conseil a invité les États membres à promouvoir et à mettre en avant des politiques appropriées et coordonnées qui fournissent différents types de soutien financier et autre aux familles, en particulier celles qui élèvent des enfants. Il a également appelé les États membres et la Commission à mettre en œuvre des interventions stratégiques efficaces et fondées sur des données probantes au niveau national et au niveau de l'Union pour relever les défis communs résultant de l'évolution démographique, notamment en ce qui concerne la disponibilité de soins de longue durée de qualité et la durabilité et l'adéquation des systèmes de protection sociale.

Le Conseil continue de suivre les évolutions démographiques. Le 15 mars 2021, la Commission a communiqué aux ministres de l'emploi et de la politique sociale des informations concernant le rapport sur le livre vert sur le vieillissement. Lors de la session que le Conseil EPSCO a tenue le 15 octobre 2021, la Commission a présenté sa communication sur une vision à long terme pour les zones rurales.

Le Conseil européen a mentionné, dans le cadre de ses échanges sur l'économie européenne, la compétitivité et le marché unique, la question des défis démographiques et des tendances démographiques dans ses conclusions des 9 février et 23 mars 2023.