Reconnaissance du diplôme de médecin ostéopathe

M. Henri de Richemont appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des médecins ostéopathes en France. En effet, en juillet 1999, il avait souhaité la constitution d'un groupe de travail chargé de réfléchir sur les médecines dites non conventionnelles présidé par le professeur Nicolas.

Les conclusions du groupe de travail ont été rendues depuis près d'un an et n'ont, à ce jour, fait l'objet d'aucune publicité. Alors que dans de nombreux pays européens, l'ostéopathe est reconnue comme une pratique à part entière, la loi française ne reconnaît pas encore officiellement son existence plaçant ainsi les praticiens en situation parfois délicate par rapport à l'ordre des médecins.

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte rendre publiques les conclusions de ce groupe de travail et s'il entend proposer des aménagements législatifs qui permettront de reconnaître certaines des disciplines concernées.

Aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopatie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par M. le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de ces professions et de mener une réflexion sur les formations dispensées.

Des concertations sont maintenant en cours avec les professionnels concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Par ailleurs, une disposition du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé visant à la reconnaissance du titre d'ostéopathe a été votée en première lecture à l'Assemblée nationale.