M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation sanitaire des anciens ouvriers de la verrerie de Givors. En effet, selon une enquête réalisée au printemps 2009 par l'association des anciens verriers auprès de 353 d'entre-eux et transmise aux services de l'État, 71 pathologies consécutives à l'exposition à l'amiante selon les critères du CIRC ont été relevées.
La sécurité sociale a reconnu sept cancers en maladies professionnelles aux tableaux 30 et 30 bis et deux autres ont été reconnus hors tableaux par le Tribunal des affaires de sécurité sociale en polyexposition à l'amiante, aux hydrocarbures et solvants. L'entreprise a par ailleurs été condamnée pour faute inexcusable.
Le 1er juillet 2013 l'association des anciens verriers avait sollicité l'inscription de la verrerie sur la liste des sites amiantés. Dans un rapport du 1er août 2013, l'inspection du travail a indiqué « qu'il n'y a aucun doute quant à l'exposition des salariés au risque amiante ». En décembre 2013, une délégation fut reçue au ministère qui confirma le principe de l'inscription du site.
Cependant, par courrier du 17 octobre 2014, le ministre du travail a finalement rejeté cette demande comme « non fondée ». Depuis, les anciens verriers de Givors se sont engagés dans les procédures administratives contre cette décision afin de bénéficier de cette inscription qui leur permettrait un meilleur suivi médical post-professionnel et faciliterait la reconnaissance de leurs affections en maladies professionnelles.
Afin d'éviter ces longues procédures, de surcroît largement anxiogène pour ces anciens verriers, et alors que les tribunaux ont procédé à l'inscription sur cette liste de 4 verreries semblables à celle de Givors, il lui demande si elle entend simplifier la reconnaissance de l'exposition des salariés de ces sites où l'amiante fut utilisée comme seule protection contre la chaleur.
RECONNAISSANCE DE L'EXPOSITION À L'AMIANTE DES VERRIERS DE GIVORS
M. le président. La parole est à M. Patrice Verchère, pour exposer sa question, n° 717, relative à la reconnaissance de l'exposition à l'amiante des verriers de Givors.
M. Patrice Verchère. Madame la ministre, je souhaite vous interpeller sur la situation sanitaire des anciens ouvriers de la verrerie de Givors.
L'association des anciens verriers de Givors est née en 2003, lors de la fermeture de l'entreprise. Elle rassemble aujourd'hui des ouvriers retraités ou encore en activité, mais aussi, malheureusement, des veuves et des enfants de salariés décédés d'un cancer.
Après la fermeture de l'usine, les verriers ont entrepris un long chemin institutionnel et judiciaire pour obtenir le classement de l'usine sur la liste des sites industriels amiantés. En effet, une enquête réalisée au printemps 2009 par l'association auprès de 353 d'entre eux, qui a été transmise aux services de l'État, a relevé soixante et onze pathologies consécutives à l'exposition à l'amiante.
Sept cancers ont été reconnus par la sécurité sociale comme des maladies professionnelles, et deux autres l'ont été par le tribunal des affaires de sécurité sociale en raison d'une poly-exposition à l'amiante, aux hydrocarbures et aux solvants. L'entreprise a par ailleurs été condamnée pour faute inexcusable.
S'appuyant sur ces reconnaissances institutionnelles ou judiciaires, l'association des anciens verriers a décidé de solliciter l'État le 1er juillet 2013 afin que la verrerie soit inscrite sur la liste des sites amiantés. Je tiens à rappeler que, dans un rapport datant du 1er août 2013, l'inspection du travail a indiqué « qu'il n'y a aucun doute quant à l'exposition des salariés au risque amiante. » En décembre 2013, une délégation fut même reçue au ministère du travail qui confirma oralement le principe de l'inscription du site.
Cependant, par courrier en date du 17 octobre 2014, le ministre du travail de l'époque a finalement rejeté cette demande comme infondée.
Dès lors, n'ayant obtenu gain de cause, l'association a saisi le tribunal administratif.
Sa demande ayant été rejetée par ce dernier, ses membres ont porté l'affaire devant la cour d'appel administrative de Lyon qui, par une décision rendue le 11 octobre 2018, a malheureusement à nouveau rejeté la demande.
Pourtant, l'inscription de la verrerie de Givors sur la liste des sites amiantés permettrait aux anciens salariés d'obtenir un suivi médical post-professionnel, ainsi qu'une reconnaissance en maladie professionnelle.
Madame la ministre, afin d'éviter de longues procédures, de surcroît largement anxiogènes pour ces anciens verriers, et alors que les tribunaux ont procédé à l'inscription sur cette liste de quatre verreries semblables à celle de Givors, je vous demande solennellement d'inscrire la verrerie de Givors sur la liste des sites industriels amiantés.
Je vous demande également que les services du ministère de la santé assurent un suivi médical renforcé de ces ouvriers.
M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.
Mme Muriel Pénicaud,Monsieur le député, je vous remercie d'avoir appelé mon attention sur la situation des anciens ouvriers de la verrerie de Givors.
Vous le savez, pour qu'un établissement soit inscrit sur les listes des établissements ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, ou CAATA, il faut que l'activité accessoire de calorifugeage à l'amiante représente une part significative de son activité.
À l'époque, les éléments du dossier n'ont pas permis de déterminer qu'une proportion significative de salariés étaient affectés à des opérations de calorifugeage à l'amiante, ni de prouver la fréquence de ces activités. L'administration avait donc émis une décision de refus d'inscription de l'établissement VMC de Givors pour la période allant de 1966 à 2003, date de sa fermeture.
Cette décision, vous l'avez rappelé, a été confirmée à deux reprises : d'abord par le tribunal administratif de Lyon, dans un jugement du 22 novembre 2016, puis par la cour administrative d'appel de Lyon, dans un arrêt du 8 octobre 2018.
Toutefois, l'association s'est pourvue en cassation.
L'absence d'inscription de la verrerie de Givors sur les listes de la CAATA ne fait pas obstacle à la possibilité pour ses anciens salariés de bénéficier, s'ils en font la demande, d'un suivi médical post-professionnel. Celui-ci est accordé par la caisse primaire d'assurance maladie sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et par le médecin du travail.
Dans le cas où l'assuré se trouve dans l'impossibilité de fournir une telle attestation, notamment parce que l'entreprise a cessé son activité – c'est le cas pour la verrerie de Givors –, l'assurance-maladie se charge de vérifier l'effectivité de l'exposition avant de proposer à l'intéressé le suivi médical adapté.
J'invite donc les intéressés qui le souhaitent à prendre contact avec leur caisse en vue de mettre en place ce suivi.
En outre, et c'est un point important, les anciens salariés peuvent demander à titre personnel la reconnaissance du caractère professionnel de leur maladie. Les victimes disposent à cet effet d'un délai de deux ans à compter de la date d'établissement du certificat médical les ayant informés du lien possible entre leur maladie et leur activité professionnelle ou à compter de la date de cessation d'activité si elle est postérieure.
Cette demande est alors inscrite, comme vous le savez, dans le cadre des tableaux des maladies professionnelles.
Cela étant, j'ajoute que je suis personnellement préoccupée par notre système de prise en compte des risques chimiques et professionnels : nous avons à mon sens besoin de l'améliorer. J'ai d'ailleurs demandé l'année dernière un rapport sur ce sujet au professeur Paul Frimat, qui nous l'a remis.
C'est un sujet qu'avec la ministre des solidarités et de la santé, nous aurons l'occasion de reprendre de façon plus générale, en traitant de l'ensemble de ces risques, lorsque nous examinerons la réforme de de la santé au travail.
M. le président. La parole est à M. Patrice Verchère.
M. Patrice Verchère. Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse.
Au regard de ce que vous avez dit, notamment à la fin de celle-ci, je comprends que vous avez conscience de la difficulté de ce dossier.
Près de 25 % des ouvriers qui ont travaillé dans cette usine souffrent de pathologies malheureusement très lourdes, puisqu'il s'agit, dans certains cas, de cancers. 25 %, ce n'est pas rien.
Je demande l'inscription sur cette liste pour la simple et bonne raison que, s'il existe des procédures alternatives à celle-ci, elles sont très anxiogènes pour des gens qui sont déjà malades ou pour des femmes ou des enfants, qui ont perdu ou s'apprêtent malheureusement à perdre un mari ou un père.
L'idée était de dire : voilà, les quatre sites qui ont bénéficié d'une telle inscription étaient quasiment identiques – certes, pas à 100 % – à celui de Givors, et l'inscription de ce dernier dispenserait ces ouvriers d'effectuer toutes ces démarches administratives en matière de droit du travail ou auprès de la sécurité sociale.
Voilà en quoi consistait mon initiative à laquelle s'est associée une sénatrice communiste de la Loire – vous voyez que ma démarche n'est pas politique –, qui a posé la même question au Gouvernement il y a quelques jours.
