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Reconnaissance des infirmiers et extension du bilan de soins infirmiers

Question écrite de Mme Cathy Apourceau-Poly - Santé et prévention

Question de Mme Cathy Apourceau-Poly,

Diffusée le 24 mai 2023

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance des infirmiers comme acteurs à part entière des parcours de soin. En effet, alors que le virage ambulatoire n'en est plus un, la majorité des soins s'opèrent au domicile et ce sont les infirmiers qui entrent dans chaque maison pour les délivrer.

Pourtant, ces derniers ne disposent pas d'un statut d'infirmier référent ou de famille, comme les médecins, alors même que les règles d'installation circonscrivent des territoires d'intervention et donc une patientèle.

Mais plus encore, au contact des patients aux pathologies diverses, une question s'impose autour de la prise en charge de la dépendance à travers le bilan de soins infirmiers (BSI) : sa généralisation aux moins de 85 ans dépendants a été repoussée d'avril à octobre 2023 pour cause de dépassement des enveloppes affectées à la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), or le BSI constitue un élément de sécurisation de la prise en charge pour le patient comme pour l'intervenant infirmier.

Il s'agit également d'un outil efficace de prévention en ce qu'il réduit le renoncement aux soins pour des publics fragilisés.

Elle souhaite donc connaître ses intentions quant à l'application de la généralisation du BSI et les moyens supplémentaires qu'il entend déployer lors des prochains projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour permettre la pérennité de ce système de prise en charge.

Réponse - Santé et prévention

Diffusée le 12 juillet 2023

Les infirmiers jouent effectivement un rôle essentiel dans notre système de soins notamment auprès des populations fragiles comme les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap. Le ministère de la santé et de la prévention a demandé fin mai 2023 à l'Assurance maladie d'ouvrir des négociations rapides et ciblées avec les infirmiers accompagnant des revalorisations portant sur des actes du quotidien.

Celles-ci ont abouti le 16 juin 2023 à la signature d'un accord qui revalorise la prise en charge des patients à domicile. Ce texte acte des revalorisations importantes concernant l'activité des infirmières et infirmiers libéraux intervenant au domicile des patients : augmentation de 10 % de l'indemnité forfaitaire de déplacement ; généralisation, à partir d'octobre 2023, du déploiement du bilan de soins infirmiers (BSI) pour les patients dépendants de moins de 85 ans et suivis par l'infirmier à domicile.

Il s'agit ainsi de la dernière étape du déploiement du BSI, qui constitue une réforme majeure en matière de prise en charge des patients dépendants à domicile et reconnaît le rôle essentiel des infirmiers libéraux dans la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie. C'est donc en raison d'un impact financier supérieur à la trajectoire que le déploiement du BSI a été retardé de 6 mois mais le Gouvernement reste attaché au déploiement de cette réforme qui est pertinente.

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