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Reconnaissance par l'assurance maladie des actes de cytogénétique et de biologie moléculaire

Question écrite de - Santé

Question de ,

Diffusée le 19 février 2008

M. Patrice Gélard attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la reconnaissance par l'assurance maladie de la recherche d'anomalies chromosomiques acquises dans les cellules tumorales des maladies cancéreuses. Les examens effectués par des laboratoires de cytogénétique spécialisés sont déterminants pour le diagnostic, la décision thérapeutique, l'évaluation de l'efficacité d'un traitement ou le suivi des patients en rémission clinique apparente.

Or, à ce jour, les actes de cytogénétique et de biologie moléculaire appliqués à l'onco-hématologie et à l'oncologie ne sont pas inscrits dans la nomenclature de l'assurance maladie. Cette situation instaure une discrimination à l'égard des patients traités en secteur libéral. II souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement entend adopter pour remédier à cette situation.

Réponse de Santé

En attente de réponse

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