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Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux

Question écrite de M. Joël Labbé - Agriculture et souveraineté alimentaire

Question de M. Joël Labbé,

Diffusée le 5 juillet 2023

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la difficulté pour les agents territoriaux qui ont utilisé ou ont été exposés aux pesticides dans le cadre de leurs fonctions de faire reconnaître leur maladie en maladie professionnelle et de partir en retraite anticipée.

Une précédente question écrite à ce sujet, datant d'octobre 2019, était restée sans réponse. Y était cité l'exemple d'un ancien jardinier de la ville de Meudon (92), qui se battait depuis 2014 pour la reconnaissance de sa maladie professionnelle (obtenue grâce à une obstination sans relâche et au soutien d'un avocat en 2017) puis pour son départ anticipé pour la retraite car il était dans l'incapacité de travailler suite aux conséquences de sa maladie.

Cette personne est malheureusement décédée depuis, et sa famille est toujours en procédure contre la mairie de Meudon. S'il existe pour les agents de la fonction publique victimes de l'amiante des procédures pour cessation anticipée d'activité, il n'en est rien pour les victimes des pesticides. Aujourd'hui, la reconnaissance de maladie professionnelle liée à l'usage des pesticides, les démarches d'évaluation de l'incapacité, le départ anticipé à la retraite des agents territoriaux semblent impossible à obtenir si la collectivité locale fait preuve de mauvaise foi.

Il paraît donc urgent de définir les modalités de déclaration et de reconnaissance de ces nouvelles maladies professionnelles dans la fonction publique, qui ne sont pas adaptées au contexte actuel.

Il lui demande ainsi, face à l'augmentation du nombre de cas dans la fonction publique territoriale, quelles mesures le Gouvernement compte mettre en place pour faciliter la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies développées par les agents des services espaces verts ayant été largement exposés aux substances toxiques avant le passage obligatoire au zérophyto, en janvier 2017.

Réponse de Agriculture et souveraineté alimentaire

En attente de réponse

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