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Recrutement d'enseignants sur diplôme via un contrat pluriannuel

Question écrite de Mme Sabine Drexler - Éducation nationale et jeunesse

Question de Mme Sabine Drexler,

Diffusée le 5 avril 2023

Mme Sabine Drexler interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'attractivité du métier d'enseignant et le recours à des recrutements via un contrat d'une durée pluriannuelle.

Dans un rapport de février 2023, afin de faire face aux difficultés de recrutement au sein de l'éducation nationale, la Cour des comptes préconise d'aménager les modalités de recrutement dans les académies qui peinent à pourvoir les postes de professeurs des écoles, ou ceux du second degré pour les disciplines en tension.

Depuis plus d'une décennie, l'Alsace est confrontée à un manque criant de professeurs d'allemand alors que la demande est grandissante. En 2022, sur 215 postes ouverts pour devenir professeur d'allemand, seuls 85 candidats ont été admissibles au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) dans toute la France.

Il y aurait donc une cinquantaine de professeurs contractuels d'allemand dans le Haut-Rhin et il en faudrait au moins le double pour assurer un enseignement à tous les élèves du premier degré. Dans l'état actuel des choses, le recours aux enseignants contractuels souffre d'un manque de valorisation et de fidélisation.

Ainsi, dans le cadre d'une expérimentation, la Cour des comptes préconise que : « les rectorats puissent recruter sur diplômes, via un contrat d'une durée pluriannuelle (trois à cinq ans), pendant laquelle les candidats s'engageraient à rester en poste ; à l'issue de ce contrat, l'enseignant pourrait demander un contrat à durée indéterminée (CDI) ou opter pour une autre carrière ».

Dans ce cadre, elle lui demande si le Gouvernement entend instituer le recrutement des enseignants sur diplôme via un contrat d'une durée pluriannuelle.

Réponse - Éducation nationale et jeunesse

Diffusée le 27 décembre 2023

Les dispositions du décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 s'appliquent aux contractuels enseignants sous réserve des dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de l'État. Le décret du 29 août 2016 constitue un cadre réglementaire rénové pris pour harmoniser les conditions de recrutement, d'emploi et de rémunération de l'ensemble des agents contractuels enseignants du premier et du second degrés, d'éducation et psychologues du ministère de l'éducation nationale.

Il prévoit notamment leurs conditions de recrutement, de rémunération et d'évaluation. Le principe est celui d'un contrat de douze mois. Cependant, rien ne s'oppose à ce que les contrats à durée déterminée soient de 2 ou 3 ans. Pour les contrats conclus pour répondre à un besoin permanent, le droit commun de la fonction publique (article L. 332-4 du code général de la fonction publique) fixe à trois ans leur durée maximale.

Après 6 ans de service, le contrat des intéressés est automatiquement requalifié en contrat à durée indéterminée. Le niveau de diplôme requis pour être recruté est celui exigé aux concours internes. Le recrutement de professeurs contractuels pour une durée supérieure à 3 ans nécessiterait quant à lui une disposition législative spécifique, qui n'existe pas à l'heure actuelle.

Les enseignants contractuels bénéficient, à l'instar des enseignants titulaires, d'une revalorisation de leur régime indemnitaire, avec notamment la revalorisation de 300 euros de la prime d'attractivité prévue par l'arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale.

Enfin, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le plénipotentiaire de la République fédérale d'Allemagne pour les affaires culturelles ont signé, le 24 novembre 2022, une stratégie commune afin de développer l'apprentissage de la langue allemande en France et de la langue française en Allemagne et de promouvoir la profession d'enseignant de ces deux langues.

Dans ce cadre, il est notamment fixé comme objectif le renforcement de l'accompagnement et de la formation des personnels contractuels afin de les fidéliser et de les aider à réussir les concours de recrutement d'enseignants d'allemand.

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